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Accident

le 01/10/2008  |  Travail

Pour qu’un accident puisse être considéré comme accident du travail, il faut qu’il se produise à l’occasion de l’exécution du travail. L’accident n’a un caractère professionnel que s’il survient par le fait ou à l’occasion du travail, ce qui suppose que la victime se trouvait sous l’autorité de son employeur.

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