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Accident du travail : les pouvoirs du juge face à une expertise médicale

le 06/11/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 juin 2008, n° 07-14150.

Une salariée est victime d’une rupture d’anévrisme sur le chemin de son lieu de travail. Elle fait valoir que la survenance de cet accident trouve sa cause dans le stress provoqué par la reprise de son travail. Mais la caisse primaire d’assurance-maladie refuse la prise en charge au titre de la législation professionnelle. Motif de l’expert médical : ce stress ne pouvait être à l’origine de la rupture d’anévrisme.

Question Le juge était-il lié par la déclaration de l’expert médical ?

Réponse Non, car la caisse ne rapportait pas la preuve que l’accident avait une cause totalement étrangère au travail.

Commentaire En l’espèce, la présomption d’imputabilité prévue par le Code de la sécurité sociale n’était donc pas détruite. Le rapport d’enquête administrative de la caisse établissait bien l’existence du stress de la victime, lié à la reprise de son travail. Or le juge n’est pas lié par l’appréciation des faits de l’expert sur le lien de causalité entre travail et stress. Un état qui avait pu précipiter l’évolution de la pathologie de la salariée.

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