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Accident du travail : la cause est-elle totalement étrangère au travail ?

le 09/10/2008

Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 avril 2008, n° 06-12 885.

Alors au réfectoire, un salarié est victime d’une chute qui entraîne d’importantes lésions. La CPAM refuse toutefois de reconnaître à cet accident un caractère professionnel. Motif : les lésions pouvaient aussi être consécutives à une crise d’épilepsie ayant frappé le salarié le même jour.

Question Le refus de la CPAM était-il fondé ?

Réponse Non, car la Caisse aurait dû démontrer que les lésions avaient une cause totalement étrangère au travail.

Commentaire La cause d’un accident survenu aux temps et lieux de travail doit être totalement étrangère à celui-ci pour écarter la qualification d’accident de travail. Et en l’espèce, le médecin expert qui avait considéré que l’épilepsie était la cause des lésions n’avait pas, non plus, démontré l’absence de conséquences de la chute sur la santé du salarié.

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