Immobilier

Accession sociale : le premier bail réel solidaire est signé ce lundi à Lille

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gestion immobilière

L’organisme de foncier solidaire de la métropole de Lille et le promoteur Finapar signent le premier bail réel solidaire pour un projet de 15 logements, situés en plein cœur de ville. Ce dispositif d’accession sociale à la propriété permet de posséder les murs de son logement tout en n’étant que locataire du terrain sur lequel il est bâti.

Permettre à des familles modestes de se loger en ville malgré un prix au mètre carré trop élevé. C’est l’objectif que se sont fixés l’organisme de foncier solidaire (OFS) de la métropole de Lille et le promoteur Finapar en signant ce 18 décembre 2017 le premier bail réel solidaire (BRS), issu de la loi Macron du 6 août 2015. Cette signature porte sur 15 logements situés dans le centre-ville de la capitale des Flandres, à 2100 € le m². Ils sont inclus dans une opération comprenant au total 210 logements, dont 48 locatifs sociaux PLUS et PLAI et 54 PLS en ULS).

« Notre objectif avec ce type de bail est de réussir à créer de la mixité sociale là où c’est a priori difficile de le faire », décryptait Audrey Linkenheld, déléguée à la mixité et à l’innovation sociale à la mairie de Lille, lors du Forum du logement social, organisé par Le Moniteur le 12 décembre dernier. 

Le principe du BRS ? Donner l’occasion à des ménages disposant d’un petit budget d’être propriétaires des murs de leur logement, tout en n’étant que locataires du terrain détenu par des OFS, créés avec la loi Alur du 24 mars 2014. Ces entités sans but lucratif agréées ont pour objet de constituer un parc pérenne de logements à destination des ménages modestes. Elles portent le foncier sur une durée ad vitam, contre un loyer mensuel de 1 €/m²/mois. C’est d’ailleurs à Lille qu’est né le premier OFS en février 2017

 

Déjà 200 prospects

 

Et l’opération lilloise attire de nombreux acheteurs intéressés, dont une majorité de particuliers. « Nous avons déjà reçu plus de 200 réponses », souligne Audrey Linkenheld. Pour la conseillère municipale, ce projet se distingue notamment par son emplacement privilégié, dans l’hypercentre de Lille, à des prix jusqu’à 30% en-dessous du marché. « Ce qui motive notre politique de soutien à l’accession sociale, c’est de retenir à Lille les familles qui autrement sont contraintes  d’acheter dans le périurbain, moins cher mais plus loin », poursuit la femme politique. Le promoteur Finapar commercialise ces logements, qui seront livrés fin 2019. 

En cas de revente, les propriétaires sont soumis à des conditions strictes. Ainsi, les plus-values à la revente sont maîtrisées et le logement reste en accession sociale pour des personnes modestes. « C’est la vraie originalité du BRS.  Avec les autres montages existants d’usufruit, et malgré les clauses antispéculatives, l’acquéreur pouvait revendre au prix du marché, et ce, en dépit des subventions publiques à l’œuvre. Avec le BRS, nous créons un modèle d’accession sociale qui est durablement abordable », analyse Audrey Linkenheld.

Véritable initiatrice de ce dispositif d’un nouveau genre, l’ancienne députée PS du Nord ne compte pas s’en arrêter là. Elle prévoit déjà un autre projet à Lille de 17 logements en accession sociale à la propriété, constitué autour d’un BRS, qui pourrait voir le jour en 2021. « Si cette opération vient à être un succès, nous pourrons généraliser le système sur l’ensemble de la commune », confie Audrey Linkenheld. Le BRS de ce deuxième programme devrait être signé au 1er trimestre entre l’Immobilière Nord-Artois, du groupe 3F, et l’OFS de la métropole de Lille. 

 

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