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Accession : appel à l'imagination des territoires

le 09/06/2017  |  Collectivités locales

Hauts-de-France -

La région des Hauts-de-France lance un appel à projets auprès des collectivités qui voudraient encourager l'accession à la propriété des habitants par « des dispositifs innovants et expérimentaux ». Systèmes de maîtrise foncière, subventions directes à l'achat ou outils d'accompagnement des acquéreurs, la région réserve 4 M€ à cet appel à projets, avec un montant maximum de 300 000 euros par opération. Les communes et intercommunalités ont jusqu'à février 2018 pour candidater. Les logements neufs concernés devront respecter au moins les normes énergétiques en vigueur et pour les logements anciens devront se situer en étiquette C, moyennant travaux si besoin.

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