Accession à la propriété : nouveau « PTZ »
Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS | le 12/03/2018 | Immobilier, Logement, Réglementation, Droit immobilier, Financement
Les conditions d'application du dispositif de l'article L. 31-10-2 du Code de l a construction et de l'habitation relatif aux conditions d'octroi des prêts ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession ont été [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
