Accession à la propriété et organismes HLM
De Pardieu Brocas Maffei | le 15/01/2008 | Immobilier, Logement, Réglementation, Droit immobilier, Logement social
Vente et contrats spéciaux -
Le décret du 12/10/2007 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes HLM modifie l'
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