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Accession à la propriété et organismes HLM

De Pardieu Brocas Maffei |  le 15/01/2008  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierLogement social

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Le décret du 12/10/2007 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes HLM modifie l'article R443-34 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Désormais, ces [...]

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