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Accessibilité : les arrêtés tombent, la colère gronde
Agendas d'accessibilité programmée - © © Agence becom! - Monica Fraile

Accessibilité : les arrêtés tombent, la colère gronde

Adrien Pouthier |  le 22/12/2014  |  AccessibilitéERPFrance entièreLoiretBâtiment

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Alors qu'un arrêté du 15 décembre détaillant les modèles des formulaires de demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée vient compléter les mesures réglementaires des nouvelles obligations de mise en accessibilité des établissements recevant du public, la mobilisation des associations de défense des personnes en situation de handicap se renforce. 5 députés appellent à un débat parlementaire sur la ratification de l'ordonnance du 26 septembre.

Les nouvelles mesures de mise en accessibilité des établissements recevant du public continuent de se mettre en place. Le 21 décembre, un arrêté pris le 15, présentant "les modèles des formulaires de demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé et de demande de construire, d’aménager ou de modifier un ERP", a été publié au Journal Officiel. Le gouvernement a opté pour un pformulaire de type Cerfa simplifié.

"Simplification" : c 'est justement le terme qui a ravivé la colère des associations de personnes handicapées ces dernières semaines. Après les délais de trois à neuf ans accordés par le gouvernement pour rendre les transports, mais aussi les commerces, restaurants, hôtels et autres lieux publics, accessibles aux handicapés, une série de normes d'accessibilité ont en effet été allégées, au grand dam des associations de personnes handicapées, dans un arrêté du 8 décembre.

"C'est un recul gravissime, nous sommes furieux et écoeurés", avait réagi Nicolas Merille, conseiller national accessibilité à l'Association des paralysés de France (APF). "Après deux lois inappliquées, celle de 1975 et celle de 2005, non seulement on nous demande de patienter dix ans de plus, mais ce texte marque une régression des droits très spectaculaire. On fait un bond en arrière de 40 ans, certains de nos adhérents sont en larmes", expliquait-il.

"Pour les professionnels du bâtiment, cela veut dire moins de travaux, mais des travaux réels. Depuis 2006, les entrepreneurs se heurtaient à une telle difficulté pour appliquer les textes, que l'attentisme régnait", justifiat pour sa part Jean-Charles du Bellay, en charge du dossier à la Fédération française du bâtiment (FFB).

Pelle d'or

Avec l'APF (association des paralysés de France) comme figure de proue, des opérations de protestation contre l’ordonnance accessibilité du 26 septembre se déroulent donc depuis plusieurs jours dans plusieurs départements. Dans le Loiret, par exemple, le Collectif pour une France accessible pour tous a remis une pelle d’or à la SNCF, mercredi 17 décembre. « Nous remettons ce trophée aux lobbies ayant contribué à l’enterrement de la loi de 2005 », commente pour faire-face.fr, site d'information sur le handicap, Kristof Colliot, le directeur de la délégation APF.

Le 19 décembre, c'est la déléguée ministérielle à l'accessibilité Marie Prost-Colleta, qui s'est vue décerner une pelle d'or lors du Colloque de l’ORT (observatoire régional des transports) Midi-Pyrénées.

Et les appels aux parlementaires ne sont pas restés vains. Ainsi, cinq députés socialiste ont adressé, le 10 décembre, un courrier à Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, révèle faire-face.fr. « La lecture de cette ordonnance soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation », y expliquent les signataires, Martine Carrillon-Couvreur, par ailleurs présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Catherine Lemortin, Annie Le Houerou, Martine Pinville et Christophe Sieugue. Les députés pointent notamment qu'alors que la loi d'habilitation déterminait que le délai de présentation du projet d’agenda d’accessibilité programmée ne pouvait excéder douze mois, l"’ordonnance y ajoute une possibilité de prorogation de trois ans".

Dans le même temps des recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat.

2015 annonce de rudes empoignades sur la question.

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