En direct

Accessibilité : le rapport Campion prône le maintien de l'échéance 2015 tout en proposant de
Claire-Lise Campion dans la cour de l'Hôtel de Matignon vendredi 1er février après la remise de son rapport à Jean-Marc Ayrault. - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Accessibilité : le rapport Campion prône le maintien de l'échéance 2015 tout en proposant de "l'enjamber"

le 01/03/2013  |  AccessibilitéEtatFrance entièreEssonneArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Accessibilité
Etat
France entière
Essonne
Architecture
Valider

La France ne sera "pas au rendez-vous de 2015" en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, affirme la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion dans un rapport remis vendredi 1er mars à Jean-Marc Ayrault, tout en jugeant primordial de ne pas revenir sur l'objectif.

La loi handicap de 2005 a prévu de rendre accessibles aux personnes handicapées d'ici au 1er janvier 2015 les transports et tous les bâtiments recevant du public.

Or à moins de deux ans de l'échéance, la France "ne sera pas au rendez-vous", constate la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise Campion chargée par le Premier ministre de faire un état des lieux de l'accessibilité et de réfléchir aux solutions pour la faire avancer.

"Pour ne pas freiner la dynamique, je suis cependant convaincue que les échéances de 2015 doivent être maintenues", écrit-elle, estimant que le report des échéances de la loi de 2005 serait "une erreur".

Le retard accumulé s'explique principalement "par un défaut de portage politique, des lenteurs dans le processus de production règlementaire, une absence d’évaluation des impacts techniques et économiques de la loi, la complexité des règles ou encore le manque d’harmonisation des pratiques des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité."

Mme Campion avance donc pas moins de 40 propositions pour "réussir 2015".

Agendas d'accessibilité programmée

La première d'entre elles concerne la mise en place d'"agendas d'accessibilité programmée", ou Ad'Ap, définissant le coût des travaux nécessaires, et dont la durée de mise en oeuvre pourrait s'inscrire dans une fourchette de 3 ou 4 ans, pouvant être reconduits 2 ou 3 ans. Une manière "d'enjamber 2015" selon l'expression de la sénatrice.

Il s'agirait de documents de programmation et de financement qui seraient élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d'un processus différencié selon la nature et la taille du maître d'ouvrage. Les Ad'AP feraient l'objet, après passage en Commission départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), soit d'une délibération s'il s'agit d'une collectivité publique, soit d'une décision de l'instance de gouvernance du maître d'ouvrage, selon son statut. Un Ad'AP pourrait également inclure la ou les demandes de dérogation souhaitées pour certains établissements.

Concertation sur les normes

Interrogée à sa sortie de la réunion de Jean-Marc Ayrault à qui elle remettait son rapport, Claire-Lise Campion a relayé la satisfaction du Premier ministre. Mais les interlocuteurs les plus durs restent encore à convaincre. Les collectivités locales au premier chef.

"Les collectivités locales sont vent debout contre l'accumulation des normes", reconnaissait d'ailleurs Claire-Lise Campion à sa sortie de Matignon. "Il y a probablement des normes qui pourraient être retravaillées en concertation notamment avec le monde du handicap. Mais il y a besoin d'un socle de règles très fort, qui ne bouge pas. Certaines normes ne sont pas productives, ne sont pas intéressantes sur le plan opérationnel et c'est là-dessus que nous devons travailler. Mais cela doit se faire dans une concertation."

Interrogée plus spécifiquement par LeMoniteur.fr sur les revendications du secteur de la construction concernant les normes relatives au logement et la hausse des coûts induite, la sénatrice n'a pas changé de ligne : "Je pense que les techniciens, les ingénieurs, les architectes ont des propositions à faire. Elles doivent être concertées avec les grandes associations. Quant à l'augmentation des coûts de la construction, la démonstration reste à faire."

Une des propositions de la sénatrice risque cependant de crisper davantage la profession : "Les maisons individuelles pour l'usage personnel du propriétaires n'étaient pas concernées par la réglementation. Je propose que l'on fasse rentrer la maison individuelle dans l'obligation d'accessiblité."

Jean-Marc Ayrault a demandé à tous les ministres concernés de participer activement, sur la base de ce rapport, à l’élaboration d’un plan d’actions gouvernemental qui sera validé lors du prochain comité interministériel du handicap, à la fin du premier semestre de cette année.

Consulter les 40 propositions ci-dessous

Propositions Accessibilite by adrien_pouthier

Télécharger le rapport Campion

Commentaires

Accessibilité : le rapport Campion prône le maintien de l'échéance 2015 tout en proposant de "l'enjamber"

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur