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"Accessibilité", l'édito de Bertrand Fabre

Defawe Philippe |  le 14/12/2007  |  EntreprisesCollectivités localesFrance entière

"Un serpent de mer": ainsi Lionel Stoleru qualifie-t-il le sujet sur lequel le Président de la République vient de recevoir ses propositions.
Son rapport sur l'accès des PME aux marchés publics (voir lien ci-dessous) fait un constat courageux. Certaines conclusions, comme le souligne son auteur, sont même "en contradiction avec les positions actuelles du Président et du Gouvernement". Autant dire que les propositions correspondantes n'ont à peu près aucune chance de connaître la moindre suite.
Le vrai fantasme, le vrai serpent de mer, c'est ce projet fumeux que la France traîne depuis des années: l'introduction dans notre pays de l'équivalent du Small Business Act américain, qui réserve chaque année aux PME un certain quota de marchés publics fédéraux.
Lionel Stoleru l'exécute en trois mouvements.
D'abord, une telle demande est "un combat perdu d'avance". Car la Commission européenne ne veut pas en entendre parler. Ensuite, c'est un combat inutile: pourquoi "imposer un quota de 23% du montant des marchés publics aux PME, alors que ce pourcentage est déjà de 33% en France?". D'ailleurs, comme le relève l'auteur du rapport, "aucun des acteurs concernés ne le demande". Enfin, ce sujet n'est pas exempt d'une certaine dose de démagogie: "Voilà un thème plein de bon sens, facile pour les discours et populaire". Comme celui qui consiste à dire qu'on va demander moins aux contribuables pour demander plus aux usagers.
Suivent les propositions techniques: le lecteur pourra constater que même les plus modestes ne pourraient être mises en oeuvre sans un accord européen, voire une modification de notre Constitution et de la devise égalitaire de la République. Diable!
Alors, on retiendra surtout cette proposition finale de bon sens, qui consisterait à mieux coordonner ce qui existe déjà.
Le rapport Stoleru, en toute honnêteté, est donc allé aussi loin qu'il était possible d'aller : nulle part.
Bertrand Fabre est directeur de la rédaction du Moniteur

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