Accessibilité

Accessibilité des logements neufs : machine arrière toute !

Mots clés : Accessibilité - Bâtiment d’habitation individuel - Handicap - Logement social - Politique du logement

La perspective d’un retour à un quota de logements accessibles avec le projet de loi Elan ne satisfait évidemment pas l’Association nationale pour l’intégration des handicapés moteurs. Son délégué à l’accessibilité Christian François a fait le compte : avec ce système, seulement 2300 logements HLM seraient accessibles. Or le parc social compte par exemple plus de 6600 habitants de plus de 65 ans…

Mises en place dès 1980 par l’arrêté du 24 décembre de cette même année, confortées par les arrêtés des 1er août 2006 et 30 novembre 2007 et déjà amoindries par l’arrêté du 24 décembre 2015, les dispositions assurant sans travaux préalables  l’accessibilité de tous les appartements nouveaux situés en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur s’appliqueraient dorénavant, à notre connaissance, et en l’état actuel du projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » (Elan), à un quota de 10% de ces logements.

Or, c’est précisément le constat d’échec des politiques de quotas de logements « adaptés » développées tout au long des années 60 qui avait conduit les auteurs de la loi du 30 juin 1975 à retenir le concept d’une « unité de vie » accessible dans tous les appartements nouveaux situés en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur. Le principe étant d’assurer à un occupant ou à un visiteur contraint de se déplacer en fauteuil roulant, l’accès, sans travaux préalables, du séjour, de la cuisine, du cabinet d’aisances, de la salle de bains et, a minima, d’une chambre indépendante.

 

1 logement accessible pour 30 000 habitants

 

Si le projet gouvernemental reste en l’état, et si l’on se réfère aux données Insee relatives à la production annuelle d’appartements HLM, seuls 2300 de ces derniers seraient accessibles sans travaux préalables. Soit un appartement accessible pour 30 000 habitants, parmi lesquels 6600 personnes seront âgées de plus de 65 ans et 160 seront potentiellement victimes d’un AVC, d’un infarctus ou d’une fracture du col du fémur …

Au-delà cette sous-estimation invraisemblable des besoins il convient de s’interroger sur la logique économique de diviser par 10 une production quantitativement déjà insatisfaisante et à contrario de multiplier par 10 les chantiers de remise aux normes, qui plus est à des coûts, logiquement, bien supérieurs. Coûts des travaux auxquels il conviendra d’ajouter, pour les bailleurs, ceux des pertes d’exploitation temporaire et, pour la Collectivité, ceux des prises en charge en institution hospitalière ou assimilée des personnes en attente d’un appartement répondant à leurs besoins en matière d’accessibilité ….

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    Adapté ou accessible

    On en revient au débat : faut-il des logements adaptés à des résidents handicapés ? Certainement pas 100 % de tous les logements neufs Mais l’esprit des textes actuels, c’est de permettre aux personnes handicapées de se rendre partout ; trop de personnes restent bloquées chez elle, parce que leur amis ou leur famille habitent dans des logements inaccessibles de fait ( marches d’escaliers devant les entrées, WC trop étroits, etc …). C’est tout une philosophie d’intégration qui est en jeu.
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