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Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid
Exemple d'aménagement d'accès à un ERP dans une rue en pente - © © Anpihm

Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid

le 15/07/2016  |  AccessibilitéERPNormesRéglementationImmobilier

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Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d'Etat censure un motif de dérogation aux normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente mais revient sur une de ses décisions antérieures concernant les espaces de manoeuvre dans les sas de sécurité anti-incendie.

Un pas en avant, un pas en arrière. Les récentes décisions du Conseil d'Etat en matière de normes d'accessibilité pour les [...]

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