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Accessibilité des ERP : la simplification des règles techniques entrera en vigueur le 1er juillet

le 26/04/2017  |  Logement - documents officielsRègles Techniques

Arrêté du 20 avril 2017
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 26 avril 2017 - NOR: LHAL1704269A

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs, [...]

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