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Accessibilité des ERP en copropriété, comment sortir de l'imbroglio administratif ?

le 30/05/2016  |  Règles Techniques

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  Réponse ministérielle du 19 mai 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• QE n°17124 de Jean-louis Masson - JO Sénat du 19/05/2016

Alors même que la copropriété a voté contre les travaux de mise en accessibilité des parties communes, un plan et un descriptif de travaux à réaliser sont encore parfois exigés de la part des gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP). Une contradiction relevée par le sénateur Jean-Louis Masson dans le cadre d'une question écrite au ministre du Logement, qui dans sa réponse du 19 mai 2016 revient sur les différents types de dérogations possibles pour les ERP dont les locaux se trouvent dans un [...]

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