Accessibilité des bâtiments collectifs neufs

Annexe 6 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti

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Présentation

L’accessibilité de « tous à tout »

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :

- l’accessibilité « de tous » en prenant en compte tous les types de handicap,

- l’accessibilité « à tout » en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.

A la suite de la parution des textes d’application de la loi, l’accessibilité du cadre bâti a fait l’objet, au début de l’année 2008, de la publication dans Le Moniteur de trois cahiers détachés :

1/ Les règles d’accessibilité du cadre bâti (dispositions législatives et réglementaires) - Cahier n° 2 du 18 janvier 2008.

2/ La circulaire accessibilité DGUHC du 30 novembre 2007 - Cahier n° 2 du 25 janvier 2008.

3/ Les attestations d’accessibilité du cadre bâti - Cahier n° 2 du 29 février 2008.

Cette fois, afin de rendre plus aisée la lecture de la circulaire du 30 novembre 2007 d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC (direction générale de l’urbanisme de l’habitat et de la construction) du ministère du Logement et de la Ville a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques. Les illustrations constituent des schémas de principe et figurent dans les annexes suivantes :

Annexe 6 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs.

Annexe 7 relative à l’accessibilité des maisons individuelles neuves.

Annexe 8 relative à l’accessibilité des établissements et installations recevant du public construits ou créés.

En trois parutions, dans un format exceptionnellement agrandi pour l’occasion, afin de rendre le plus lisible possible cette version illustrée, Le Moniteur propose la lecture enrichie de ces annexes techniques. Vous trouverez dans ce cahier l’annexe 6 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs. Seront ensuite publiées, dans le numéro du 3 octobre, l’annexe 7 relative à l’accessibilité des maisons individuelles neuves et dans le numéro du 17 octobre, l’annexe 8 relative à l’accessibilité des établissements et installations recevant du public construits ou créés (accompagnée des annexes 1 à 5 relatives aux procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP).

Avec cet ensemble de cahiers dédiés à l’accessibilité du cadre bâti, vous possédez ainsi une documentation complète pour réaliser vos constructions au mieux et en conformité avec la réglementation.

La rédaction du Moniteur

Cahiers déjà parus

Cahier 2 - n° 5435 du 25 janvier 2008

Cahier 2 - n° 5434 du 18 janvier 2008

Cahier 2 - n° 5440 du 29 février 2008

Ministère du Logement et de la Ville

Arche de la Défense - paroi sud, 92055 La Défense cedex

www.logement.gouv.fr

Illustrations & maquette : Pierre-Antoine Thierry / www.titwane.fr

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation

Document illustré - mai 2008

Annexe 6 - Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs

Sommaire

A Généralité et définitions 6

B Cheminements extérieurs 7

C Stationnement automobile 13

D Accès aux bâtiments 15

E Circulations intérieures horizontales des parties communes 17

F Circulations intérieures verticales des parties communes / généralités 18

F1 Circulations intérieures verticales des parties communes / escaliers19

F2 Circulations intérieures verticales des parties communes / ascenseurs22

G Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes 25

H Portes et sas 26

I Equipements et dispositifs de commande 31

J Locaux collectifs, celliers et caves 32

K Eclairage des parties communes 33

L Caractéristiques de base des logements 34

M Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux 36

N Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou susceptibles de l’être 37

O Accès aux balcons, terrasses et loggias 42

P Douche accessible 43

Q Dérogations / Logements à occupation temporaire ou saisonnière 44

R Annexes 45

R1 Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant 45

R2 Besoins d’espaces libres de tout obstacle45

R3 Information et signalisation46

Document illustré Voir PDF

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