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Accessibilité de la voirie et des espaces publics

La rédaction du Moniteur |  le 22/03/2013  |  AccessibilitéInternationalNordFrance

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Chaîne de déplacement

Le Cahier pratique qui vous est proposé cette semaine est la nouvelle édition du Cahier pratique du 8 avril 2011 intitulé « Accessibilité de la voirie et des espaces publics ».

L’auteur, Carole Le Bloas (ingénieur matériaux et spécialiste second œuvre à la direction technique Bâtiment Génie civil de Dekra Industrial SA), a mis à jour cette publication en fonction des textes réglementaires parus depuis cette date.

Elle a tenu compte, en particulier, de la modification de l’arrêté du 15 janvier 2007 (notamment l’annexe 3 comportant l’abaque fournissant les dimensions que doit avoir le mobilier urbain pour être détecté par des personnes aveugles ou malvoyantes).

En 40 points clés, vous retrouvez un rappel des obligations et des exemples des prescriptions techniques concernant la voirie et les espaces publics pour répondre à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

En effet, l’article 45 de cette loi pose le principe de la continuité de l’accessibilité de la chaîne du déplacement.

Traiter l’intégralité de la chaîne de déplacement suppose de créer un lien fort entre aménagement urbain, voirie et transports afin d’éviter toute rupture ou obstacle pour les personnes à mobilité réduite. Elle implique donc tous les acteurs liés à ces services et plus particulièrement les collectivités.

voir le pdf pour le texte intégral

Textes officiels

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, JO du 12 février 2005.

Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, JO du 23 décembre 2006.

Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, JO du 23 décembre 2006.

Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, JO du 3 février 2007 (modifié par l’arrêté du 18 septembre 2012).

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, JO du 2 octobre 2012.

Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, JO du 1er août 1991.

lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (art. 110-2 : feux de circulation permanents ; art. 118 : marquage au sol d’un passage piétons ; art. 118-2 : signalisation horizontale des places de stationnement pour personnes handicapées ; art. 55 : signalisation verticale des places de stationnement pour personnes handicapées).

Code de l’action sociale et des familles, art. L. 114.

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2143-3.

Autres publications

Voirie

Ministère du développement durable, Concevoir une voirie accessible pour tous, 2012.

Certu, ministère du Développement durable, Une voirie accessible, 2012.

Certu, Vers une ville accessible à tous : quelles clés pour y parvenir ?, 2012.

Certu, Fiches « Les cheminements des personnes aveugles et malvoyantes – Recommandations pour les aménagements de voirie », 2010, Fiche 6 – la détection des obstacles, 2012.

Ministère du Développement durable, Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé, mai 2010 (mise à jour : juillet 2012).

Ministère du Développement durable, Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales, mai 2010 (mise à jour : octobre 2012).

Certu, Accessibilité des systèmes d’information et de billettique des transports collectifs, 2011.

Certu, Fiches « Une voirie pour tous », Encombrement des trottoirs, 2010.

Certu, Zone de rencontre – Quels dispositifs repérables et détectables par les personnes aveugles et malvoyantes, 2010.

Certu, Bandes de guidage au sol destinées aux personnes aveugles et malvoyantes sur voirie – Pratiques et expériences en France et à l’étranger, 2010.

Certu, Dispositifs directionnels de guidage ou de repérage sur passages piétons ou trottoirs pour les personnes aveugles et malvoyantes, 2009.

Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CNPSAA), Les besoins des personnes déficientes visuelles. Accès à la voirie et au cadre bâti, 2009.

UNAPEI, Guide pratique de l’accessibilité, 2009.

Certu, Les bus et leurs points d’arrêt accessibles à tous. Guide méthodologique, 2008.

CSTB, Logiciel Loqacce-Cité (logiciel pour la qualité de l’accessibilité), 2007. (http://www.accessibilite-batiment.fr/fileadmin/loqacce/loqacce_cite.html)

Certu, Répétiteurs de feux piétons pour personnes aveugles et malvoyantes. Mise en œuvre, 2006.

Argos-Services, ONIP, Calculateur de contraste. (http://www.argos-services.com/boite-a-outils/calculateur-de-contraste)

Retours d’expérience et guides méthodologiques sur les PAVE

Certu, Les plans d’accessibilité de la voirie et des espaces publics – Analyse et retour d’expériences, 2011.

Certu, Fiche VAT n° 12, Élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics – Éléments pour un cahier des charges, 2011.

Certu, DDE du Finistère, Accessibilité de la voirie et des espaces publics. Éléments pour l’élaboration d’un diagnostic dans les petites communes, 2011.

Certu, Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics – La démarche d’élaboration, 2009.

MEEDDM, L’élaboration du PAVE – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Guide juridique et pratique à l’usage des maires, 2009.

Certu, AMF, Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes. Questions… Réponses, 2009.

DGALN, Certu, Éléments de méthodologie sur les diagnostics d’accessibilité. Diagnostics d’accessibilité : pour une approche cohérente, 2008.

Certu, Élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Expérimentation à Valenciennes, 2007.

Certu, Cete, Diagnostics d’accessibilité urbaine. Analyse comparative de cas et propositions, 2007.

Certu, Cete, Diagnostics d’accessibilité urbaine. Exemples et éléments pour de bonnes pratiques, 2006.

Certu, Accessibilité des espaces publics urbains. Outil d’évaluation ergonomique, 2005.

Sites internet à consulter

• www.developpement-durable.gouv.fr

• www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr

• www.certu.fr

• www.legifrance.gouv.fr

• www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr

Normes

FD P98-350 (février 1988) : Cheminements – Insertion des handicapés – Cheminement piétonnier urbain – Conditions de conception et d’aménagement des cheminements pour l’insertion des personnes handicapées.

NF P98-351 (août 2010) : Cheminements – Insertion des handicapés – Éveil de vigilance – Caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles au sol d’éveil de vigilance à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes.

NF P98-470 (mai 1991) : Équipements de la route – Balisage des obstacles et dangers temporaires – Caractéristiques des barrières, clôtures et palissades.

NF P99-254 (décembre 1997) : Équipements de la route – Réseaux d’appel d’urgence (RAU) – Mise en œuvre des postes d’appel d’urgence (PAU) et postes de centralisation des appels (PCA).

NF P99-610 (juin 1991) : Mobilier urbain d’ambiance et de propreté – Bancs publics – Caractéristiques de robustesse et de stabilité des bancs publics.

NF S32-002 (décembre 2004) : Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes.

NF EN 13201 (février 2005 – Partie 2 ; février 2005 – Partie 3 ; avril 2004 – Partie 4) : Éclairage public.

NF P01-012 (juillet 1988) : Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier.

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