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Accessibilité dans les logements :
Illustration sur l'accessibilité - © © www.phovoir-liberty.com

Accessibilité dans les logements : "un enfer pavé de bonnes intentions"

Emmanuelle Colboc, Cristina Conrad et Dominique Tessier |  le 16/09/2010  |  France entièredébat_accessibilité

Les architectes Emmanuelle Colboc, Cristina Conrad et Dominique Tessier ont adressé hier une "lettre ouverte" à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, dans laquelle ils mettent en exergue les incohérences qu'entraîne l'application de la réglementation sur le handicap dans l'habitat.

"Monsieur le secrétaire d'Etat,
La réglementation sur le handicap de 2005 est une mauvaise réponse à un objectif crucial : permettre à chaque personne en situation de handicap, ou tout simplement vieillissante, de se loger et de circuler dans son propre logement quand un handicap survient. Parce qu'elle s'impose sans corrélation aucune avec d'autres impératifs, cette réglementation ralentit la construction de logements, contredit des objectifs d'habitabilité et d'écologie et aboutit à des paradoxes insurmontables. Ses conséquences dépassent largement le cadre de son objectif. En terme de surfaces bâties, sa conception repose sur un malentendu de départ : le complément de 5m2 par logement auquel son application ouvre droit en compensation des espaces de manœuvre des fauteuils roulant apparaît comme un leurre, pour des raisons économiques et foncières évidentes : agrandir les logements pour augmenter les dimensions circulables majorerait le coût d'achat ou le loyer (sans gain d'habilité dans les pièces principales) et réduirait le nombre de logements construits. C'est pourquoi ce complément de surface n'est jamais appliqué. En conséquence, la taille des séjours pâtit du gonflement des circulations et des pièces d'eau. Aujourd'hui, les séjours atteignent difficilement 20m2 dans un 3 pièces, contre 24 à 27m2 en 1995.
L'accessibilité pour chaque pièce et dans tous les logements porte en substance les germes d'un appauvrissement social et architectural de l'habitat. Elle normalise les plans et entraîne une dégradation de la qualité d'usage : portes d'entrée ouvrant directement dans le séjour, impossibilité d'avoir des recoins d'usage domestique, une adaptation à la pente du terrain, des logements différentiés. Dans les petits logements, l'accessibilité imposée des poignées de fenêtre entraîne la suppression de fenêtres dans les cuisines et salles de bain, au mépris de la ventilation et de l'éclairage naturels.
La production quantitative de logement s'en ressent également. La réglementation pénalise la promotion immobilière, parce que les plans ne correspondent plus aux besoins des acquéreurs de logements et ne peuvent plus être modifiés hors des règles d'accessibilité. De ce fait, les particuliers privilégient, pour échapper à la règle, la réalisation d'un logement pour leur propre compte. C'est un cadeau supplémentaire aux constructeurs de maisons individuelles sur catalogue, à l'heure où l'on veut limiter l'étalement urbain! Tel promoteur ou bailleur social voulant réaliser de l'habitat dense vertical, sur le modèle hollandais, autrichien ou allemand, est pénalisé par l'obligation de respecter la norme d'accessibilité. Bailleurs et promoteurs doivent supporter en outre les surcoûts importants induits par la complexité des dispositifs techniques imposés par la norme (douches de plain-pied, terrasses de plain-pied, etc.).
Enfin, la levée en juillet 2009 de la dérogation autorisant un quota de 5% de logements accessibles aux handicapés dans les logements temporaires fait passer, pour toutes les chambres d'étudiants, l'espace dévolu au mobilier de travail de 12m2 (70% de la surface de la chambre) à 1,2m2 (7%), tandis que la salle de bain a quasiment doublé de surface (pour une chambre de 18m2)!
Que veut-on? Un cadre de vie banalisé ou un environnement plus humain et solidaire? Une réglementation qui tire la qualité des logements vers le haut ou un jusqu'au-boutisme normatif et borné qui produit des effets pervers en chaîne?
Nous pensons indispensable une approche moins radicale de cette réglementation, avec des souplesses d'application admises dans les sites singuliers (sites en pente, PPRI, centres anciens), les opérations de petite envergure, et tous les cas d'application absurdes : les étages des bâtiments réhabilités et sans ascenseurs doivent-ils par exemple permettre l'accessibilité d'un fauteuil roulant à la porte palière?
Au lieu d'une application systématique à tous les logements, l'hypothèse d'un pourcentage de logements adaptés, avec constitution d'un fonds de travaux pour les adaptations au cas par cas (ou une obligation de relogement par le bailleur) devrait être mise au débat. Les associations de handicapés savent bien que chaque handicap est spécifique et réclamera de toute façon de nouvelles transformations. L'adaptabilité des plans est donc plus nécessaire que la norme.
La route de l'enfer est pavée de bonnes intentions. Parce que l'accessibilité est un sujet socialement prioritaire, elle mérite d'être parti prenante d'une amélioration globale de la qualité construite."

Emmanuelle Colboc , architecte, vice-présidente du Syndicat de l'architecture, membre du Conseil d'Administration du CSTB
Cristina Conrad , architecte, présidente des Architectes-Conseils de l'Etat
Dominique Tessier , architecte, président du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France

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