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Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

le 27/12/2015  |  Règles Techniques

Arrêté du 24 décembre 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 27 décembre 2015 - NOR: ETLL1511145A

Un décret et un arrêté fixent de nouvelles mesures en matière d'accessibilité pour les maisons individuelles et les bâtiments d'habitation neufs.

[...]

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