En direct

Accessibilité : après le concept d'universalité, place au principe de réalité

le 08/04/2016  |  Droit de la constructionAccessibilitéAutres DOM-TOMFrance Immobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de la construction
Accessibilité
Autres DOM-TOM
France
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Depuis le postulat de la loi Handicap de 2005, la réglementation en matière d'accessibilité se contente d'entériner les retards successifs pris dans l'adaptation du cadre bâti. Mais si par le passé les recours des associations étaient systématiquement rejetés, le Conseil d'Etat vient d'ouvrir une brèche en annulant partiellement un arrêté sur le fondement de l'erreur d'appréciation. Changement de cap ou cas d'espèce??

Les réalités de terrain vont-elles enfin faire leur entrée dans la conception des normes d'accessibilité ? En tout cas, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur