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Accessibilité, à quand les vraies solutions ...

le 01/12/2011  | 

Suite au point de vue de Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile, intitulé «Suppression du Scellier : la chance des vrais promoteurs», publié dans lemoniteur.fr du 24 novembre dernier, Christian François, administrateur de l'ANPIHM  (1) et de la C.H.A. (2) délégué à l'accessibilité  pointe quelques incohérences de la réglementation.

L’article très éclairant du Président de société de promotion et de construction immobilière  Pierre Etoile  sur la fin programmée des dispositifs Scellier incite l’ANPIHM et la C.H.A. à élargir le débat.

Les remarques relatives à la qualité intrinsèque perfectible des logements nouveaux ont retenu toute notre attention et confortent notre impatience d’indispensables évolutions en la matière. Bien que M.  Marc Gedoux ne les évoquent pas explicitement, nous pensons pour notre part que l’accessibilité des bâtiments d’habitation et l’adaptabilité des logements aux personnes dites «handicapées» ne peuvent échapper à l’évolution des standards qualitatifs d’habitabilité qu’il appelle de ses vœux.

En effet, alors qu’elles sont trop souvent associées aux seuls besoins des personnes dites «handicapées», les notions d’accessibilité et d’adaptabilité doivent maintenant, tant pour répondre aux besoins inhérents au vieillissement de la population que dans le contexte du développement «durable», être pensées pour tous. Quelle logique y aurait-il à construire un bien, durable par nature,  sans qu’il garantisse son usage à son propriétaire tout au long de sa vie ?

Or si la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 qui fut présentée comme le support législatif de cette mutation, force est de constater, qu’elle n’y répondra pas. D’anachroniques blocages et reflexes, au mieux inconsidérés, en sont, pour partie, responsables.  A titre d’exemples :

-  En termes d’habitat, une des rares avancées de cette loi fut d’étendre à certaines maisons individuelles les obligations d’accessibilité et d’adaptabilité déjà retenues pour l’habitat collectif par la loi du 30 juin 1975. Dans l’unité de vie accessible des appartements  «duplex», cette dernière imposait une chambre indépendante. Plutôt que de transposer cette disposition de simple bon sens aux maisons individuelles à étages, la règlementation 2005, rétrograde, autorise maintenant la fonction sommeil, dans une partie du séjour aménagée en chambre.

Sont donc maintenant prétendus accessibles et adaptés les logements à niveaux multiples,  en habitat individuel ou collectif, dans lesquels une personne ne pouvant utiliser un escalier, fut-il « énarquement » prétendu « adapté », sera condamnée, après la montée à l’étage de l’ensemble de sa famille, à dormir dans un clic-clac, dans un séjour potentiellement ouvert sur une cuisine (ce qui lui permettra de surveiller le fonctionnement nocturne de l’électro- ménager) et y disposera, pour sa toilette (grâce à l’administration qui s’est senti obligée de préciser qu’il ne pouvait s’agir d’un simple lave-main) d’un lavabo (avec eau chaude) dans le cabinet d’aisance aux spécifications minimales inadaptées à la grande majorité des utilisateurs de fauteuil roulant .....

-  Tout aussi déroutant, la règlementation « accessibilité » propose pour les bâtiments nouveaux non concernés par l’obligation conventionnelle d’ascenseur, donc les R+3 et moins, une réservation pour un équipement ultérieur, dès lors que ces immeubles disposeront de plus de quinze appartements au dessus du rez-de-chaussée ! Ce qui revient à promettre des ascenseurs virtuels dans des immeubles fantômes car, nous en prenons les lecteurs avertis du Moniteur à témoins, les paliers desservant cinq appartements sont rares si ce n’est impossible à concevoir dans un immeuble d’habitation conventionnel.

Alors, à l’évidence, les questions liées à la qualité de l’habitat et à l’intérêt général de la population en prenant en compte sa diversité et son évolution, doivent être réexaminées, et le plus tôt sera le mieux, afin que, en paraphrasant M. Marc Gedoux: de « vraies » solutions répondent, enfin, aux « vrais » problèmes.

(1) ANPIHM Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur
(2) C.H.A. Coordination handicap et autonomie

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