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Accessibilité : 325 351 ERP sont aujourd'hui couverts par un Ad’AP
Carte des dépôts d'Ad'AP au 1er février 2015 - © © Délégation ministérielle à l'accessibilité

Accessibilité : 325 351 ERP sont aujourd'hui couverts par un Ad’AP

A.P |  le 01/03/2016  |  BâtimentERP

La Délégation ministérielle à l'accessibilité a publié le 1er mars sa première analyse qualitative du dispositif des Agendas d'accessibilité programmée.

Plus d’un an après le 1er janvier 2015 et après 6 mois de travail de réception et d’instruction des dossiers, la Délégation ministérielle à l'accessibilité a rassemblé les chiffres des Agendas d'accessibilité programée pour en tirer une première analyse qualitative.

Première constatation : alors que l'échéance du 27 septembre 2015 pour les dépôts d'Ad'AP est largement dépassée, les dossiers continuent d'affluer à un rythme soutenu. Au 1er février 2016, la DMA recensait ainsi 129.389 agendas d’accessibilité programmée reçus - chiffre encore provisoire - contre 117.878 au 1er janvier dernier (soit une augmentation mensuelle de 10%) et 78.568 au 1er novembre 2015 (soit une augmentation de 64,5% en l’espace de trois mois).

Au total, au 1er février 2016,  414.665 ERP sont entrés dans le dispositif contre 280.917 au 1er novembre 2015, soit une augmentation de 47,61%. Ce qui représente 40% environ du nombre des ERP publics et privés -estimé à 1 million- et même près de 60% des ERP qui n’étaient pas accessibles au 1er janvier 2015.

Attention, ce chiffre comprend à la fois le nombre des ERP dont l’Ad’AP a été déposé et celui des établissements sous demande de prorogation du délai de dépôt de ce document. Ils étaient quand même 77.703, au 1er février dernier dont plus d'un tiers concentrés dans 6 départements : Paris (12 545), les Hauts-de-Seine (4000), la Seine-Saint-Denis (3048), la Loire-Atlantique (2830), le Nord (2602) et l'Ille-et-Vilaine (2449).

Ce nombre important d’ERP sous prorogation s’explique aisément pour Paris (première métropole européenne en matière d’implantation de sièges sociaux), le département des Hauts-de-Seine qui comprend le premier quartier d’affaires européen avec La Défense (1 500 sièges sociaux) et accueille au total plus de 6 000 sièges sociaux d’entreprises ou celui des Yvelines, qui est le 8e département français par le nombre de sièges sociaux (Saint-Quentin-en-Yvelines notamment). En revanche, pour des départements n’ayant pas une activité économique aussi importante ni diversifiée, l’explication réside ailleurs selon la DMA : "des stratégies de recours à la prorogation seraient mis en oeuvre par les collectivités territoriales", note-t-elle de manière sybilline...

Pire : 289 452 ERP ne sont toujours pas rentrés dans le dispositif...

Malgré tout aujourd'hui, 325 351 ERP sont couverts par un Ad’AP (contre 15 587 au 1er septembre 2015, soit une augmentation de 1987% !). 58 % de ces ERP ont une durée d’Ad’AP n’excédant pas 3 ans (les ERP isolés et les ERP de 5 ème catégorie), 20% sont des Ad’AP de longue durée et/ou de patrimoine (Ad’AP regroupant plusieurs ERP ou ERP recevant plus de 200 personnes). Les 22 % restant sont des Ad’AP simplifiés (pour les ERP qui s’engageaient à se rendre accessibles avant le 27 septembre 2015)

Les départements enregistrant le plus grand nombre d’ERP sous Ad’AP sont : Paris (28 731), le Nord (15 366), le Rhône (12 509), les Hauts-de-Seine (10 013), la Loire-Atlantique (8512), l’Isère (8428) et la Gironde (8348). Cela coïncide globalement avec les départements les plus peuplés. Cependant, n’apparaissent pas les Bouches-du-Rhône, 3e département le plus peuplé avec seulement 4 887 ERP sous Ad’AP, ni la Seine-Saint-Denis, 5e département et 5 022 ERP sous Ad’AP. A l’inverse, le Rhône se hisse en 3e position alors qu’il n’est que le 55e département.

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