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Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ?
Une table ronde sur l'accès des PME et des TPE à la commande publique lors d'une matinale organisée par le Medef - © © Romain Cayrey

Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ?

Romain Cayrey |  le 22/01/2018  |  EntreprisesRéglementationEtatPetites et moyennes entreprises Réglementation des marchés publics

De l’affacturage inversé à la normalisation des critères de sélection, plusieurs idées pour favoriser l’accès des PME et TPE à la commande publique ont été proposées lors d’une matinale organisée par le Medef le 18 janvier. Dans cet objectif, deux mandats ont également été confiés à la Médiation des entreprises.

Allotissement, simplification des procédures, Marché public simplifié (MPS), sourcing… Autant de mesures prises afin de favoriser l’accès des PME et TPE à la commande publique. Pourtant, lors d’une matinale organisée par le Medef le 18 janvier, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, n’a pu que le constater : « L’accès des PME et TPE à la commande publique n’a pas évolué depuis dix ans, il a même empiré si l’on raisonne en terme de volume ». Pour l’occasion, une table ronde réunissant plusieurs professionnels a permis de rappeler des solutions envisageables.

Des pistes de réflexion


Edward Jossa, PDG de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), a commencé par divulguer les méthodes de l’entreprise qu’il dirige. Une publication des consultations à l’avance, et des documents clairs sont selon lui nécessaires pour aider les PME et TPE à répondre. Il note également un effort de fait dans la normalisation des critères utilisés. « Par exemple, nous utilisons toujours le critère prix de la même manière », explique le dirigeant.

Sur la question du paiement des fournisseurs, Edward Jossa garantit que l’Ugap paye toujours en 30 jours « et ce, quoi qu’il arrive ». Cela permet aux entreprises d’assurer leur trésorerie. Autre mesure en faveur des PME : pendant la procédure de passation, l'Ugap prône une application modérée de la clause dite du « double » (selon l’ article 44-III du décret marchés publics, « le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché public ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution). « Nous l'appliquons mais il nous arrive souvent d'être en dessous de ce seuil d'exigence », indique le président directeur général.

Martial Bourquin, sénateur (PS) du Doubs, encourage quant à lui le regroupement des entreprises. « Au-dessus d’un million d’euros, il n’y a quasiment plus de PME seules, alors que l'on retrouve des groupements pour des marchés de près de cinq millions », constate-t-il. De plus, « les groupements permettent de réunir plusieurs corps de métiers, et si une des PME est défaillante, elle est remplacée par une autre, de sorte que le marché est exécuté. Cela peut rassurer les acheteurs », explique le sénateur. Enfin pour l'élu, il est nécessaire qu'il ait y un changement dans l'approche de la commande publique : « Il ne faut plus la penser seulement en termes juridiques, mais aussi sur le plan économique ».

Thibaud Lanxade, président directeur général de Jouve (expert de la transformation digitale), estime lui qu’il est surtout important de mettre l’accent sur les délais de paiement. Selon ce dernier, c’est le premier frein à l’accès des plus petits. Il propose ainsi de développer les dispositifs de subrogation de créance. L’affacturage (classique ou inversé) peut être une solution.

 

L’OECP confie deux mandats à la Médiation des entreprises


Cette matinale a également été l’occasion pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, de présenter les deux mandats qui lui ont été confiés par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP). Le premier concerne l’accès des TPE/PME à la commande publique, et le deuxième porte sur les délais de paiement. « L'objectif est de balayer toutes les mesures qui ont été prises depuis un certain nombre d'années pour favoriser l'accès des TPE/PME à la commande publique et d'évaluer leurs effets », affirme Pierre Pelouzet. Pour ce dernier, « le but n'est donc pas de mesurer l'impact économique de chacune des mesures, mais plutôt connaître le ressenti des entreprises sur l’ensemble. »

L’OECP souhaite disposer des résultats dans le courant du mois de juin afin de pouvoir les présenter à son prochain comité d’orientation. Un rapport d’étape sera présenté lors de l’assemblée plénière de mars 2018.

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