En direct

Accès aux marchés publics : le contrôle des capacités des jeunes sociétés
Conseil d'Etat - © © Groupe Moniteur

Accès aux marchés publics : le contrôle des capacités des jeunes sociétés

Hervé Letellier, avocat associé, SELARL Symchowicz-Weissberg et associés |  le 08/06/2012  |  Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Par une décision du 9 mai dernier, le Conseil d’Etat a apporté deux séries de précisions quant à la nature du contrôle que doit opérer l’acheteur public s’agissant des capacités de sociétés candidates, nouvellement constituées, à l’obtention de marchés publics.

L’acheteur public doit ménager aux entreprises nouvelles la possibilité de candidater à ses marchés. Oui, mais [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Accès aux marchés publics : le contrôle des capacités des jeunes sociétés

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur