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Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ?
Faut-il étendre la pratique du name and shame aux entreprises ne respectant pas l'égalité femmes-hommes ? - © © Dubos

Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ?

Nohmana Khalid |  le 26/02/2018  |  Réglementationegalite

Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes ? C’est en tout cas la demande formulée devant le tribunal administratif de Paris par deux associations. Mais le rapporteur public a conclu au rejet de la demande le 22 février.

Pour le rapporteur public du tribunal administratif de Paris, présentant ses conclusions le 22 février 2018, la requête tendant à la publication de la liste des entreprises franciliennes ne respectant pas l’égalité femmes-hommes doit être rejetée. Et pour cause : cette divulgation porterait préjudice à ces dernières, comme l’a estimé la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans un avis du 29 janvier 2017. « C’est bien le but », lance Julien Bayou, président de l’association Pouvoir citoyen à l’origine du recours avec l’association féministe Les effronté-e-s (1), et par ailleurs conseiller régional écologiste en Ile-de-France. Les deux associations souhaitent l’extension du principe du « name and shame »  aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité salariale femmes-hommes. Un des objectifs : empêcher les mauvais élèves de soumissionner aux marchés publics.

Pour mémoire, les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. En l’absence de négociation avec les délégués syndicaux sur le sujet, les entreprises sont privées de l’accès à la commande publique, comme le rappelle le secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes sur son site Internet. Au stade de la candidature à un marché public, les entreprises et les sous-traitants doivent donc attester sur l’honneur être dans les clous.

"Name and shame »


« Pourquoi ne pas pointer du doigt les entreprises mauvaises élèves dans le domaine, alors que l’on admet la dénonciation publique de celles qui sont sanctionnées pour délais de paiement trop long (Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, en 2016), ou identifiées comme discriminant à l’embauche (Myriam El Khomri, alors ministre du Travail, en 2017), ou ayant recours au travail illégal (Muriel Pénicaud, ministre du Travail, en 2018), ou encore en retard dans la féminisation de leurs instances (Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, en 2017) ? », a fait valoir Julien Bayou devant le tribunal administratif à l’audience du 22 février.

Si le recours est rejeté, le conseiller régional n’exclut pas, avec son élu écologiste siégeant à la commission d’appel d’offres de la Région Ile-de-France, de donner instruction aux acheteurs qu’ils demandent les pièces justificatives sur le sujet aux entreprises candidates. En revanche, si le tribunal accède à la demande des deux associations, celles-ci publieront la liste des entreprises franciliennes et espèrent que d’autres régions les suivront. Le verdict devrait tomber le 15 mars.

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