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Accès à la propriété : à chacun son OFS
La première opération en bail réel solidaire en Paca (La Croix-Valmer) limite le prix à 2 800 €/m², avec une redevance mensuelle de 1,10 €/m². - © AI PROJECT
Décryptage

Accès à la propriété : à chacun son OFS

Anne-Elisabeth Bertucci |  le 19/04/2019  |  OFSLogementBailleurs sociauxSolidaritéEPF

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Logement -

Portés par des villes, des bailleurs sociaux et des EPF, les organismes de foncier solidaire se multiplient pour faire baisser les coûts de l'immobilier.

 

Le Premier ministre vient de confier au député (Modem) Jean-Luc Lagleize une mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction. Dans son courrier, Edouard Philippe demande à l'élu de Haute-Garonne de se pencher sur les organismes de foncier solidaires (OFS). Dispositif introduit par la loi Alur en 2014 et complété par la loi Macron en 2015, l'OFS permet de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti pour faire baisser le coût de l'accession. Sous conditions de ressources, les ménages achètent les murs via un bail réel solidaire (BRS) et paient une redevance mensuelle en contrepartie de l'occupation du terrain qui, lui, reste propriété de l'OFS. Fin 2018, neuf OFS avaient été agréés et une vingtaine étaient en projet, selon Matignon, souvent « à [...]

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