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Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

Laure de La Raudière et Jean Grellier, députés |  le 29/07/2011  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Vente et contrats spéciaux -

Article paru dans le Moniteur, n° 5616 du 15/07/2011.

Le programme d’acquisition de 30 000 logements vendus en état futur d’achèvement

(VEFA) a permis, en 2009, le financement de 23 106 logements locatifs sociaux, auxquels

s’ajoutent 5 336 logements libres acquis par la SNI, filiale de la Caisse des Dépôts.

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