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Absence prolongée due à une surcharge de travail

le 10/05/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit de la constructionDroit du travailTravail

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Licenciement -

Une salariée est licenciée pour absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle soutient que sa maladie résulte d’un état de stress permanent et prolongé, causé par une surcharge de travail ayant conduit à un épuisement professionnel.

Question Son licenciement était-il fondé ?

Réponse Non, car lorsque l’absence prolongée d’un salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement.

Commentaire L’employeur soutenait que la salariée ne l’avait pas alerté de l’existence d’une situation de stress anormal et de son état de santé, ni pris attache avec la médecine du travail. Or, ayant manqué à son obligation de sécurité compte tenu du lien entre la situation de stress et la dégradation de l’état de santé de la salariée, il ne pouvait invoquer l’absence en résultant pour la licencier.

Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-22082.

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