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Abrogation de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine

le 11/07/2014  |  PatrimoineFormation BTPEtatHauts-de-Seine

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Arrêté du 18 avril 2014 ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche JO du 27 juin 2014 - NOR : MCCC1408463A

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.

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