En direct

Abrogation de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine

le 11/07/2014  |  PatrimoineFormation BTPEtatHauts-de-Seine

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Patrimoine
Formation BTP
Etat
Hauts-de-Seine
Valider

Arrêté du 18 avril 2014 ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche JO du 27 juin 2014 - NOR : MCCC1408463A

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur