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Abrogation d’un plan local d’urbanisme : qui est compétent pour quoi ?
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Abrogation d’un plan local d’urbanisme : qui est compétent pour quoi ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 23/10/2013  |  Droit de l'urbanismeEtatAménagementImmobilierArchitecture

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Urbanisme et environnement -

Le présent avis du Conseil d’État apporte des précisions sur la compétence respective du conseil municipal et du maire d’une commune pour abroger ou non les dispositions d’un plan local d’urbanisme.

Dans le cadre de cette espèce, une habitante d’une commune a sollicité l’abrogation d’une disposition du plan local [...]

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