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Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité
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Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité

Par Anne Migault, avocate, cabinet Cornet Vincent Ségurel. |  le 24/07/2020  |  France PatrimoineMonument historiqueRéféré suspension

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Les projets de travaux peuvent être soumis à l'aval de l'ABF s'ils sont visibles à l'œil nu, même au-delà de 500 mètres de l'édifice classé.

 

Les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques sont soumis, entre autres, aux dispositions du Code [...]

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