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Abattement plues-values : liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements

le 30/12/2017  |  PLULogement - documents officielsFiscalités

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• Ministère de l'action et des comptes publics
• JO du 30 décembre 2017 - NOR: CPAE1736117A

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