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Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception
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Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

Par Julie Gomez-Balat, avocate au barreau de Paris, associée au sein du cabinet Adamas, chargée d'enseignement à l'université Paris II (Panthéon-Assas) |  le 07/06/2019  |  Marchés privésRéception de l'ouvrageTravaux

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Il est crucial de pouvoir mettre un terme au contrat et de donner un point de départ aux garanties légales du constructeur défaillant. Les évolutions récentes facilitent la tâche du maître d'ouvrage.

 

Le départ d'une entreprise encours de travaux est de nature à entraîner des situations de blocage auxquelles le maître [...]

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