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Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception
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Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

Par Julie Gomez-Balat, avocate au barreau de Paris, associée au sein du cabinet Adamas, chargée d'enseignement à l'université Paris II (Panthéon-Assas) |  le 07/06/2019  |  Réglementation des marchés privésRéception de l'ouvrageChantierTravaux

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Il est crucial de pouvoir mettre un terme au contrat et de donner un point de départ aux garanties légales du constructeur défaillant. Les évolutions récentes facilitent la tâche du maître d'ouvrage.

 

Le départ d'une entreprise encours de travaux est de nature à entraîner des situations de blocage auxquelles le maître d'ouvrage doit pouvoir trouver des solutions rapidement, sous peine de subir de lourds préjudices. Outre la question de la fin du marché conclu avec l'entreprise défaillante, la sécurisation des garanties des travaux déjà réalisés par cette dernière, de surcroît bien souvent insolvable ou en proie à d'importantes difficultés financières, est dans untel contexte essentielle.

L'absence d'achèvement des travaux et ses sanctions

La notion d'achèvement. Abandon du chantier par une entreprise rime souvent avec travaux inachevés. Contrairement à certains cas spécifiques dans lesquels l'achèvement constitue une [...]

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