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A Toulouse, promoteurs et bailleurs sociaux établissent une règle commune pour le prix de la Vefa
Territorialisation des prix dans le cadre de la charte VEFA signée par les promoteurs et bailleurs sociaux à Toulouse. - © © Toulouse Métropole

A Toulouse, promoteurs et bailleurs sociaux établissent une règle commune pour le prix de la Vefa

Christiane Wanaverbecq (Bureau de Toulouse du Moniteur) |  le 13/01/2016  |  ImmobilierTechniqueBâtimentHaute-Garonne

Les membres de la FPI Midi-Pyrenées et de l'USH sont invités à signer une charte de production de logement social en Vefa validée par la métropole toulousaine.

Lors du dernier conseil métropolitain du 17 décembre dernier, les élus ont adopté à l'unanimité le principe d'une charte sur la Vefa* qui va considérablement changer la donne en termes de production de logement social sur le territoire de Toulouse Métropole. Ils ont en effet acté le principe de prix différenciés en fonction du site d'implantation, du type de financement pour le logement social (PLUS-PLAI ou PLS-PSLA) et de la présence ou non de parking en sous-sol. Et cela, à partir d'une valeur cible de 2 000 euros/m2 Shab. Les logements devront aussi répondre à des exigences en termes de qualité, notamment une performance énergétique supérieure à la RT 2012.

Reste maintenant à la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de Midi-Pyrénées et à l'Union sociale de l'Habitat de la Haute-Garonne (USH31) de signer la charte. Les promoteurs le feront à titre individuel par les promoteurs. En tant que chambre syndicale, la FPI ne peut pas en effet s'engager collectivement. Quant à l'USH31, elle prévoit de la signer dans le courant du premier trimestre.

La mesure satisfait la FPI et l'USH31 qui ont travaillé pendant plus d'un an sur le projet de charte. Pour Patrick Saint-Agne, président de la FPI, « ce sera un bon outil pour tout le monde. Il a pour mérite de faciliter la production de logements et de contenir les prix de vente aux propriétaires». Quant à Jean-Michel Fabre, président de l'USH, ll tient à préciser que « la charte s'applique aux zones où il y a des clauses de mixité et que cela n'empêche pas de travailler sur la maîtrise du foncier ».

Toulouse métropole va présider tous les ans un comité de suivi regroupant les « membres référents de la FPI et de l'USH ». Son objectif est de favoriser la production de près de 2 300 logements locatifs sociaux par an. Aujourd'hui, les deux tiers sont réalisés en maîtrise d'ouvrage directe par les bailleurs sociaux et pour un tiers en Vefa.

* VEFA : vente en l'état futur d'achèvement.

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