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A Toulouse, le préfet suspend un chantier de la Drac lancé sans permis
Le bâtiment réhabilité en 2006 par les architectes Munvez-Morel (au deuxième plan à droite) - © © Damien Aspe/Munvez-Morel Architectes

A Toulouse, le préfet suspend un chantier de la Drac lancé sans permis

Christiane Wanaverbecq (Bureau Sud-Ouest du Moniteur) |  le 23/05/2013  |  EtatArchitecturePatrimoineChantiersFrance entière

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Le chantier de restructuration des locaux de la Drac pour accueillir le service territorial de l'architecture et du patrimoine (stap) débuté le 22 mai à Toulouse sans autorisation, a été suspendu suite aux réactions du Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées qui dénonce de « graves manquements ».

Le Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) de Midi-Pyrénées a été entendu. Démarré le 21 mai, le chantier de rénovation de l'hôtel des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, qui abrite à Toulouse (Haute-Garonne) la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Midi-Pyrénées, a été suspendu par le préfet de la Haute-Garonne « pour mettre à plat le dossier », a confirmé la préfecture.

Cette décision intervient après celle du Croa d'intenter un référé auprès du tribubal administratif pour demander l'arrêt immédiat du chantier ouvert «sans affichage de permis de construire, ni autorisation administrative». «De plus, nous avons pu vérifier que le permis de construire n'avait pas encore été signé au moment du démarrage des travaux», a précisé au Moniteur Vincent Defos Du Rau, présisent du Croa de Midi-Pyrénées, qui a saisi en parallèle le conseil national de l'ordre des architectes et le maire de Toulouse Pierre Cohen.

Il explique aussi l'émoi de la profession par le choix de l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour assurer la maîtrise d'oeuvre et déposer le permis de construire. Pour le Croa, compte-tenu de l’article 38 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifié par la loi n°2004-809 (« Les architectes des Bâtiments de France ne peuvent exercer aucune mission de conception ou de maîtrise d'œuvre  à titre libéral »), l'ABF a agi dans l'illégalité.

Outre la légalité du signataire de la demande de permis de construire, le Croa s'interroge sur celle de l'absence de concurrence et du respect de la mission de base, ainsi que sur celle de l'avis de l'ABF pour un bâtiment situé dans le centre historique de Toulouse : «Nous craignons un conflit d'intérêt, dans la mesure où, dans cette affaire, l'ABF délivre un avis sur la demande de permis de construire qu'il a lui-même déposé », rappelle-t-on au Croa.

Droit moral au respect de l'oeuvre

La profession s'interroge aussi sur l'impact de travaux qui doivent permettre d'installer le service territorial de l'architecture et du patrimoine (Stap) de la Haute-Garonne au sein de l'hôtel particulier affecté à la Drac. «On nous a déclaré que cela ne consiste qu'à déplacer des locaux. Mais cela aura des incidences car vont être notamment créées deux ouvertures sur la façade côté rue et une liaison entre deux bâtiments », précise le présisent du Croa de Midi-Pyrénées, qui dénonce l'absence de respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Jacques Munvez, l’architecte de l'agence toulousaine Munvez-Castel-Morel qui a réalisé l'extension du bâtiment de la Drac livrée en 2006, n'a en effet pas été informé de ce nouveau projet. Ce dernier a décidé également de saisir la justice « pour faire valoir le droit moral au respect de l'oeuvre ».

L'affaire fait d'autant plus de bruit que la direction générale du patrimoine aurait émis des réserves par rapport au projet mettant même en garde la Drac.

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