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A quoi ressemblera le diagnostic « produits, matériaux et déchets » obligatoire au 1er janvier 2022
Déchets de construction - © Gina Sanders - stock.adobe.com

A quoi ressemblera le diagnostic « produits, matériaux et déchets » obligatoire au 1er janvier 2022

Sophie d'Auzon |  le 28/06/2021  |  Droit de la constructionRéemploi des matériauxDéchets de chantierRecyclageDéchets

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Dans six mois, les opérations de rénovation significative de bâtiments seront soumises, comme celles de démolition, à la réalisation impérative d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux. Deux décrets publiés au « Journal officiel » du 27 juin 2021 détaillent le dispositif.

 

Prévu par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (art. 51 et 130) [...]

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