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À qui incombe la charge de la preuve de l'affectation de l'indemnité d'assurance DO ?

E. KRIEGER |  le 23/09/2016  |  Opération de constructionOpérations immobilièresImmobilierRéglementation

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Construction Responsabilités et assurances -

Faits : Deux particuliers, maîtres d'ouvrage, font édifier une maison d'habitation présentant des fissures [...]

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