A quelles conditions retenir l'acceptation des risques par le maître d'ouvrage?

M. JANNIN Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 23/05/2008  |  Droit immobilierOpération de constructionMaîtrise d'ouvrageRéglementationImmobilier

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Construction - Responsabilités et assurances -

Faits :

Des sondages effectués en faible profondeur préalablement à la construction d'un bâtiment ne révèlent aucune [...]

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