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À quelles conditions peut-on adosser une construction au mur d'un voisin ?

P. Déchelette-Tolot Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 18/04/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresLogementImmobilierRéglementation

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Gestion et professions - Indivision, mitoyenneté et servitude -

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Deux maisons d'habitation sont adossées l'une à l'autre. Les époux X. procèdent à un exhaussement de [...]

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