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A quelle sauce les grands projets d’infrastructures seront-ils mangés ?
Philippe Duron, président de la commission Mobilité 21 - © © DR

A quelle sauce les grands projets d’infrastructures seront-ils mangés ?

T.B. |  le 21/02/2013  |  InfrastructuresCalvadosFrance Bâtiment

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La commission Mobilité 21, chargée de hiérarchiser les projets inscrits dans le Schéma national des infrastructures de transports fait un point d’étape et dévoile sa méthode de travail.

Le 17 octobre dernier, le député du Calvados et président de l’Afitf (Agence française de financement des infrastructures de transport de France), Philippe Duron était nommé président de la commission Mobilité 21. Rassemblant parlementaires et personnalités qualifiées, cette commission a pour rôle de hiérarchiser les projets inscrits dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Cette «liste à la Prévert» comprend en effet de nombreux projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales ainsi que des opérations d’intervention sur les réseaux existants, représentant 245 milliards d’euros d’investissements (hors Grand Paris) sur 25 ans. Le 21 février, Philippe Duron a fait un point à mi-parcours pour présenter à la presse sa méthode de travail. En premier lieu, les membres de la commission sont allés ou vont aller à la rencontre des élus territoriaux ainsi que de leurs associations représentatives, des institutions européennes, des acteurs économiques locaux et des chercheurs spécialisés dans les transports.

Pas contraint par une DUP

Philippe Duron rappelle que, conformément à la lettre de mission du ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, «la priorité est à l’entretien et à la modernisation du réseau existant». «La régénération du ferroviaire est engagée, reste désormais à agir sur les réseaux routier et fluvial, poursuit Philippe Duron. Mais nous n’avons pas à nous prononcer sur le sujet, de la même manière que sont exclus de notre champ de compétences les projets de transports en commun des collectivités locales ainsi que les coups partis.» En clair, les quatre lignes à grande vitesse (LGV) en cours de construction ne seront pas remises en cause, ni les projets bénéficiant d’un contrat de concession, de partenariat ou d’un traité international à l’image de la LGV Lyon-Turin. « En revanche, nous ne considérons pas qu’une DUP (déclaration d’utilité publique)  nous contraigne juridiquement», précise-t-il.

Une grille d’évaluation

Le président de l’Afitf insiste sur l’«approche pragmatique et empreinte de réalisme» de la commission Mobilité 21. La hiérarchisation et la programmation des projets se feront à partir d’une évaluation multi-critères autour de quatre thèmes :

-          La contribution aux grands objectifs de la politique des transports (compétitivité économique, réduction de la fracture territoriale…)

-          Les bénéfices écologiques et la contribution à la transition énergétique

-          La performance sociétale

-          La performance socio-éco-monétarisée (valeur actualisée nette de l’infrastructure – coût du projet)

Les membres de la commission ont ainsi envoyé une grille d’évaluation à remplir aux collectivités et aux acteurs économiques élaborée par le maître d’ouvrage de chaque projet (Réseau ferré de France, Voies navigables de France…). «Toutes les grilles que nous avons reçues ne sont pas toujours renseignées d’une manière pertinente, notamment en raison des différents stades de maturation du projet», explique Philippe Duron. Dans ces cas, la commission Mobilité 21 fait appel à un «collège d’experts» qui, pour chaque projet, propose une notation pour chacun des thèmes. A l’issue de ces concertations et ces évaluations, la commission Mobilité 21 proposera au gouvernement de placer les projets du Snit au sein de «trois temporalités» :

-          Les projets déjà engagés

-          Les projets à engager dans les dix prochaines années

-          Les projets à engager ultérieurement

«Nous proposerons au gouvernement de réexaminer cette hiérarchie tous les cinq ans, indique Philipe Duron. Nous ferons aussi des recommandations pour remettre sur les rails certains projets.» Rendez-vous donc fin mai pour la remise des conclusions et la présentation, par le ministre, d’un « nouveau schéma national de la mobilité durable».

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