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À quand le droit de l'urbanisme au service d'un immobilier réversible et durable ?

David Guillot, avocat associé, DS avocats |  le 29/11/2018  |  GirondeParisFrance entièreLogement socialMaîtrise d'ouvrage

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Développement durable et croissance urbaine sont deux notions qui semblent contradictoires. En effet, comment faire pour que l'immeuble par nature irréversible se réinvente pour être perpétuellement en phase avec les attentes des utilisateurs ? Les récentes réformes législatives tentent de prendre en compte voire d'encourager le maître d'ouvrage à penser la réversibilité de l'immeuble. Cependant, des obstacles tant juridiques que politiques persistent.

De nombreux bâtiments, loin d’être vétustes, ne sont plus adaptés aux besoins des utilisateurs. Réinventer l’immeuble en relation avec le territoire tout au long de son cycle de vie devient une réflexion vitale. Ainsi les nouvelles logiques territoriales, notamment la métropolisation, mais aussi les nouveaux modes de travail ou encore les nécessités imposées par la rénovation énergétique des bâtiments et plus largement la réglementation, accélèrent l’obsolescence [...]

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