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A Pont-Aven, l'épopée de la construction en zone littorale
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A Pont-Aven, l'épopée de la construction en zone littorale

Caroline Reinhart |  le 17/01/2017  |  ArchitectureAménagementRéglementationBâtimentFrance entière

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2016 vient de clore le feuilleton juridique autour de la construction d’une nouvelle maison sur la commune finistérienne de Pont-Aven, en Bretagne. Retour à la case départ, une décennie plus tard.

« Pont-Aven, ville de renom, 14 moulins, 15 maisons » (1) … et bientôt une de plus ! Avec l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 28 décembre 2016 (2), la première pierre de cette nouvelle maison va pouvoir être posée, une décennie après avoir été autorisée. Tout commence en 2006 : un permis pour construire une maison d'habitation au lieu-dit Coteau du Bourgneuf, situé rive gauche de l’estuaire de l’Aven, à Pont-Aven (Finistère), est délivré. La voisine du terrain d'assiette du projet forme un recours contre l’arrêté accordant le permis ; elle obtient finalement gain de cause devant la cour administrative d'appel (CAA) de Nantes en 2013.

Motif invoqué pour l'annulation de l'arrêté du maire ? Il ne fait pas de doute – pour la CAA – que Pont-Aven est une commune littorale, sur le territoire duquel s’applique donc l’article L. 146-4 du Code de l'urbanisme limitant l'extension de l'urbanisation. Or pour la CAA, la construction projetée ne répond pas aux conditions fixées dans ce cadre pour bénéficier d’une autorisation. Mais le débat juridique se déplace en amont : pour le maire de Pont-Aven, la loi Littoral ne s'applique tout simplement pas sur sa commune. Il forme un pourvoi auprès du Conseil d’Etat. Et ce dernier, dans [...]

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