Règles d'urbanisme

A Pont-Aven, l’épopée de la construction en zone littorale

Mots clés : Aménagement du littoral - Droit de l'urbanisme - Ouvrage d'art

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2016 vient de clore le feuilleton juridique autour de la construction d’une nouvelle maison sur la commune finistérienne de Pont-Aven, en Bretagne. Retour à la case départ, une décennie plus tard. 

« Pont-Aven, ville de renom, 14 moulins, 15 maisons » (1) … et bientôt une de plus ! Avec l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 décembre 2016 (2), la première pierre de cette nouvelle maison va pouvoir être posée, une décennie après avoir été autorisée. Tout commence en 2006 : un permis pour construire une maison d’habitation au lieu-dit Coteau du Bourgneuf, situé rive gauche de l’estuaire de l’Aven, à Pont-Aven (Finistère), est délivré. La voisine du terrain d’assiette du projet forme un recours contre l’arrêté accordant le permis ; elle obtient finalement gain de cause devant la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes en 2013.

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