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A peine préfigurée, la REP contestée
La REP PMCB doit permettre de lutter contre les dépôts sauvages comme ici dans les Yvelines. - © Facebook Déchargeons La Plaine

A peine préfigurée, la REP contestée

Adrien Pouthier |  le 03/03/2021  |  REP BTPDéchets de chantierAdemeFrance Négoce

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Pour de nombreux professionnels, le dispositif de l'Ademe s'avérerait coûteux et trop éloigné des réalités du terrain et des chantiers.

 

En économie, tout est souvent affaire de flux. Flux de trésorerie, de capitaux, de marchandises, de personnes. Le bâtiment, ses chantiers et ses matériaux n'échappent pas à la règle. Flux entrants, flux sortants, tout doit être mesuré et contrôlé. A plus forte raison alors qu'approche l'entrée en vigueur - le 1er janvier 2022 - de la filière « responsabilité élargie du producteur » pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB).

Née de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (« Agec ») du 10 février 2020, cette REP PMCB doit permettre de mieux trier, collecter, recycler et valoriser les 43,5 millions de tonnes annuelles de déchets du bâtiment et de lutter contre les dépôts sauvages. Le tout en faisant porter le coût global de cette nouvelle gestion non plus par le maître d'ouvrage, mais par les producteurs de matériaux.

Comment ? C'était la question posée par le gouvernement à l'Ademe, chargée d'une étude de préfiguration, dont les résultats ont été présentés aux professionnels en fin d'année dernière. Dans ce document, l'agence de la transition écologique a tenté d'apporter une réponse financière - qui paie quoi pour quels déchets ? - et organisationnelle - quels points de collecte ? Plusieurs scénarios ont été envisagés ( voir encadré), mais les principes généraux sont bien établis. Tout d'abord, les déchets triés seront récupérés gratuitement. Sept flux de matériaux sont concernés : le papier, le métal, le plastique, le verre, le bois, les produits inertes de fraction minérale (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres) et le plâtre. Ensuite, les opérateurs de collecte toucheraient, de la part d'un éco-organisme créé pour l'occasion, une compensation dont le montant reste à évaluer.

Les modèles de l'Ademe

 

L'Agence de la transition écologique a déterminé trois modèles d'organisation - « financier », « opérationnel » et « mixte » - et analysé pour chacun leurs atouts, faiblesses, opportunités et menaces, ce que l'on appelle l'analyse Afom.

- Modèle financier : l'éco-organisme conventionne des opérateurs qui facturent la collecte des déchets mélangés et reprennent gratuitement les déchets triés pour lesquels ils reçoivent une contribution en euros/tonne.

Ce modèle permet, selon l'Ademe, d'éviter « la déstabilisation de l'organisation existante » et de favoriser « l'intégration d'un maximum d'acteurs ».

- Modèle opérationnel : dans ce modèle, l'éco-organisme gère la collecte gratuite des déchets triés sur les chantiers.

Pour les déchets mélangés, il laisse les entreprises facturer la collecte. Ce modèle permet aux producteurs un pilotage direct de la collecte et du traitement des flux séparés, et leur assure une meilleure maîtrise des solutions de recyclage à développer et de leur approvisionnement.

- Modèle « mixte » : l'éco-organisme apporte un soutien financier au tri sur chantier en euros/tonne de déchets triés. Des opérateurs conventionnés facturent ensuite la collecte.

La question de savoir s'il faut créer un éco-organisme par flux de matériau n'a pas encore été tranchée. La collecte des déchets mélangés, elle, serait facturée. Par ailleurs, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) serait également augmentée pour pousser à la valorisation, plutôt qu'à l'enfouissement des déchets. Avec cette nouvelle organisation, l'Ademe escompte d'ici à 2028 une augmentation du taux de collecte séparée et du taux de valorisation des déchets. Il passerait de 77 % actuellement à 90 % pour les déchets issus des travaux de gros œuvre et de 26 à 50 % pour ceux issus du second œuvre. En parallèle, selon l'étude, les quantités de déchets sauvages seraient réduites de moitié. Toujours selon les calculs de l'Ademe, le coût de collecte et de traitement des déchets du bâtiment passerait d'un peu plus de 2,2 Mds € aujourd'hui, à un peu plus de 2,7 Mds € en 2028.

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