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A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes
A peine opérationnel, le permis d'expérimenter est déjà source d'inquiétudes - © Sergey Nivens - stock.adobe.com

A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes

Sandrine Pheulpin |  le 10/07/2019  |  Permis d’expérimenter RéglementationImmobilier

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Droit de la construction
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Le permis d’expérimenter est sur les rails depuis le mois de mars. A l’occasion d'une table ronde sur le sujet à Paris le 9 juillet lors de la première édition du Moniteur Innovation Day, les acteurs ont salué ce nouveau dispositif, créé par la loi Essoc pour leur faciliter la vie en leur permettant de déroger aux règles de la construction… mais ont aussi émis quelques critiques.

Du permis de faire au permis d’expérimenter en passant par le permis d’innover, le droit s’adapte au besoin d’innovation [...]

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