En direct

A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée en appel
L’annulation de la délibération du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général le projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Paris. - © ErasmusOfParis

A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée en appel

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 23/10/2018  |  ParisDroit de l'urbanisme

Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris, la Ville a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Elle attend par ailleurs le jugement du tribunal administratif de Paris, qui, le 25 octobre, doit se prononcer sur l’arrêté municipal de mars 2018 fermant la voie Georges-Pompidou à la circulation automobile sur 3,3 km.

Le lundi 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal administratif, qui le 21 février 2018, avait annulé la délibération du Conseil de Paris du 26 septembre 2016 déclarant d’intérêt général le projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Le juge avait aussi cassé l’arrêté municipal du 18 octobre 2016 fermant la voie Georges-Pompidou à la circulation automobile sur 3,3 km, entre le tunnel des Tuileries et le tunnel Henri-IV. La cour administrative d’appel n’a donc pas suivi les conclusions du rapporteur public qui proposait l’annulation du jugement du tribunal administratif, à la surprise de la Ville de Paris.

Une étude d’impact facultative

La juridiction d’appel commence par rappeler que l’étude d’impact était facultative. « Aucune disposition [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée en appel

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur