A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée en appel
Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) | le 23/10/2018 | Paris, Droit de l'urbanisme
Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris, la Ville a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Elle attend par ailleurs le jugement du tribunal administratif de Paris, qui, le 25 octobre, doit se prononcer sur l’arrêté municipal de mars 2018 fermant la voie Georges-Pompidou à la circulation automobile sur 3,3 km.
Le lundi 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal administratif, qui le 21 février 2018, avait annulé la délibération du Conseil de Paris du 26 septembre 2016 déclarant d’intérêt général le projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Le juge avait aussi cassé l’arrêté municipal du 18 octobre 2016 fermant la voie Georges-Pompidou à la circulation automobile sur 3,3 km, entre le tunnel des Tuileries et le tunnel Henri-IV. La cour administrative d’appel n’a donc pas suivi les conclusions du rapporteur public qui proposait l’annulation du jugement du tribunal administratif, à la surprise de la Ville de Paris.
Une étude d’impact facultative
La juridiction d’appel commence par rappeler que l’étude d’impact était facultative. « Aucune disposition [...]
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