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A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée en appel
L’annulation de la délibération du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général le projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Paris. - © ErasmusOfParis

A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée en appel

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 23/10/2018  |  Anne HidalgoDroit de l'urbanismeParis

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Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris, la Ville a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil [...]

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