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A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée en appel
L’annulation de la délibération du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général le projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Paris. - © ErasmusOfParis

A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée en appel

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 23/10/2018  |  Anne HidalgoDroit de l'urbanismeParis

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Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris, la Ville a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Elle attend par ailleurs le jugement du tribunal administratif de Paris, qui, le 25 octobre, doit se prononcer sur l’arrêté municipal de mars 2018 fermant la voie Georges-Pompidou à la circulation automobile sur 3,3 km.

Le lundi 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal administratif, qui le [...]

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