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A nouveaux objectifs, nouvelles solutions

Cédric Rognon |  le 19/01/2018  |  BâtimentERP

Trois ans après l'échéance initiale, la surveillance de l'air dans les crèches et les écoles est enfin obligatoire. Plusieurs initiatives prennent le problème à bras-le-corps.

Que de chemin parcouru depuis la création, en juillet 2001, de l'Obser vatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) ! Au même titre que celle de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur est inscrite depuis 2010 dans le Code de l'environnement. Un dispositif réglementaire a vu le jour ; s'il devait entrer en vigueur en 2015, il a fina lement été reporté de trois ans et assoupli. Au nombre des décrets figure un texte sur l'étiquetage des matériaux de construction (classés de A+ à C selon leur émission de composés organiques volatils) et des limitations d'émission de certains polluants pour ces mêmes matériaux. Un autre texte prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance dans les établissements recevant du public. Il s'applique depuis 1er janvier aux crèches ainsi qu'aux écoles maternelles et élémentaires.

Deux options s'offrent à ces établissements. Ils peuvent simplement procéder à l'évaluation des moyens d'aéra tion (vérifier que les fenêtres peuvent s'ouvrir, par exemple). Cette évaluation peut être réalisée par les services techniques de l'établissement ou de la collectivité, le propriétaire ou l'exploitant, sans besoin d'un bureau d'études agréé. L'autre possibilité consiste en la mise en œuvre d'une campagne de mesure des polluants. Ils peuvent alors faire appel à un laboratoire (qui doit être accrédité par le Cofrac) ou mener leur propre évaluation.

Une étude à 3 000 euros. S'ils choisissent de faire appel à un laboratoire, deux campagnes de mesure de polluants (formaldéhyde, benzène et perchloréthylène si proximité d'un pressing) et 2 (pour le confinement) doivent être menées au cours d'une année scolaire, l'une pendant la saison chaude, l'autre pendant la saison froide. D'une durée d'une semaine chacune, elles sont à la charge de la collectivité ou de la direction de l’établissement, quand celui-ci est privé. « Ces deux campagnes ont un coût qui est fonction de la taille de la structure.

En cas de dépassement des valeurs limites, le laboratoire doit alerter le préfet.

Une petite école paiera de l’ordre de 3 000 euros », précise Souad Bouallala, ingénieure référente au service de la qualité de l’air de l’Ademe. En cas de dépassement des valeurs limites, le laboratoire doit alerter le préfet et l’établissement est tenu d’engager une expertise pour rechercher les sources de pollution. S’ils ont choisi l’auto -évaluation de la qualité de l’air, ils peuvent s’appuyer sur un guide pratique téléchargeable sur le site du ministère de l’Environnement, de manière à établir un plan d’actions pour l’établissement. Ce guide se présente sous la forme d’une grille d’autodiagnostic adressée aux différentes catégories d’intervenants (personnel enseignant, agents d’entretien, etc. ). « Le problème de ce dispositif réside dans le fait que les mesures ne sont plus obligatoires, estime Claire-Sophie Coeudevez, cogérante de Medieco, société de conseil et formation en santé environnementale. On laisse le choix entre une obligation de moyens et une obligation de résultat. Or, l’une ne devrait pas aller sans l’autre. Par ailleurs, les mesures ne ciblent que le formaldéhyde et le benzène, ce qui est bien peu au regard de la multiplicité des polluants ». Après les crèches et les écoles maternelles et primaires, le dispositif sera étendu dès 2020 aux centres de loisirs, collèges et lycées, puis en 2023 aux structures sociales et médico-sociales établissements pénitentiaires pour mineurs et piscines couvertes. La qualité de l'air intérieur est devenue un sujet prioritaire. « Nous avons le soutien gouvernemental pour lancer une nouvelle campagne nationale de mesure des concentrations en polluants dans les logements, ce qui nous permettra de faire un point des évolutions depuis 2005 (nature et concentration des polluants, exposition et comportement des occupants… ) », annonce Andrée Buchmann, présidente de l'OQAI. Le problème de la qualité de l'air intérieur se pose de manière accrue dans les constructions neuves, plus étanches à l'air. En cause notamment, la rapidité de construction et l'excès d'humidité pendant la phase chantier, qui conduisent au développement de moisissures. Dans tous les cas, le plus important est d'éviter que la pollution ne s'installe, et de renouveler l'air le plus possible.

Flopée de projets pilotes. De nombreuses initiatives sont en cours pour améliorer l'information des différents publics et former les professionnels. Medieco, Burgeap, Inddigo et Tipee travaillent depuis quatre ans avec l'Ademe et le réseau Bâti Environnement Espace Pro (Beep) à l'élaboration d'une méthode de management pour aider les professionnels du bâtiment ( maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et entreprises) à intégrer la qualité de l'air intérieur dans leurs pratiques, en neuf comme en rénovation. « Cette méthode permet à chaque acteur d'appréhender la complexité du sujet à toutes les étapes, depuis l'étude du site jusqu'à livraison », explique Lionel Combet, chargé de mission en qualité environnementale des bâtiments à l'Ademe. Treize projets pilotes sont à l'étude dans le cadre de l'expérimentation Manag'R, dont les résultats seront présentés dans le courant de l'année.

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