Transport et infrastructures

A Notre-Dame-des-Landes, le foncier devient un enjeu majeur pour les opposants

Mots clés : Gares, aéroports - Gestion immobilière

Si l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (44) était acté, les terres pourraient devenir « un terrain d’expérimentation de pratiques agro-environnementales rénovées ». Les médiateurs proposent de développer les baux emphytéotiques.

La réallocation des terres de la ZAD proposée par les médiateurs en cas d’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (44) renforce les opposants, les « historiques » comme les « néo-ruraux », dans leur désir commun d’y inventer un nouveau modèle de gestion du foncier. « On n’a jamais été en aussi bonne posture de reprendre la main sur notre avenir et sur nos terres », constate, « prudent », l’agriculteur expropriable Marcel Thébault, qui s’était installé sur l’actuelle « zone à défendre » (ZAD) en 1999, à peine un an avant la relance du projet aéroportuaire du Grand Ouest, en Loire-Atlantique.

 

Terrain d’expérimentation de pratiques agro-environnementales rénovées

 

Dans leur rapport actuellement dans les mains de l’exécutif, les trois experts chargés de sortir ce dossier de l’impasse suggèrent, dans l’hypothèse d’un réaménagement du projet, un « programme novateur » sur l’actuelle ZAD de Notre-Dame-des-Landes, une fois l’ordre public rétabli. Ce programme, piloté par l’État et les acteurs locaux, coordonné par « un chargé de mission de haut niveau » nommé auprès du préfet « pour au moins trois ans », permettrait à cette zone bocagère de 1 650 hectares, préservée de toute nouvelle construction depuis 1974, de devenir « un terrain d’expérimentation de pratiques agro-environnementales rénovées », soulignent les médiateurs.

L’enjeu est majeur pour les opposants, qui défendent, une fois le projet « définitivement enterré », le principe de garder la maîtrise du foncier. Cette question, longuement débattue ces dernières années, avait abouti à un texte commun en six points, parmi lesquels le fait que les occupants de la ZAD « puissent rester » s’ils le souhaitent. Mais sur les modalités de la redistribution des parcelles, les avis divergent.

 

L’Etat devrait rester propriétaire du foncier

 

Force vive de la contestation anti-aéroport, l’Acipa, association de riverains, soutient un modèle d’agriculture autogérée inspiré de celui du Larzac, avec un État qui resterait propriétaire des terres, et une gestion assurée par les agriculteurs, sous la forme d’un bail emphytéotique. « Pour nous Acipa, c’est très clair: on ne perdra pas d’énergie à monter une société pour racheter les terrains, on souhaite que l’État les garde », déclare son porte-parole, Julien Durand, exploitant agricole à la retraite.

Si le projet est abandonné, et une fois la déclaration d’utilité publique (DUP) expirée, les anciens propriétaires pourront demander la rétrocession des quelque 650 hectares expropriés. Même après l’exercice de ce droit, qui ne portera probablement pas sur l’ensemble des surfaces, l’État devrait rester le principal propriétaire foncier. Le site compte 850 autres hectares préemptés par le département et 150 acquis à l’amiable par le concessionnaire Vinci.

 

Fermier pour le compte de l’Etat

 

Que l’État « garde la main » ne « me choque pas du tout », affirme Sylvain Fresneau, 55 ans, cinquième génération de paysans exploitant les terres du bocage, et qui a passé sa « carrière à combattre ce projet ». Pour l’éleveur laitier, qui exigera la restitution de 115 hectares et de sa ferme, l’une des quatre « résistantes » sur la ZAD, « l’autre discussion avec l’État portera sur ceux qui ont signé à l’amiable. Ils ont vendu, ils ne sont certainement pas prioritaires pour reprendre leurs terres », même s’ils peuvent en faire la demande après avoir restitué les sommes touchées, lance-t-il. « Ce sera compliqué, avec les occupants, avec les agriculteurs qui ont encaissé l’argent de l’État et renoncé à leur fermage. Tout demandera du temps », renchérit Marcel Thébault, rappelant qu’au Larzac, « cela avait pris trois à cinq ans pour arriver à une situation stable ».

Pas opposé « personnellement à être fermier pour l’État », cet ancien conseiller agricole comprend que « la perception soit variable chez les occupants. Certains sont déjà inscrits à la MSA (la sécurité sociale agricole, NDLR), ils disposent donc d’un statut officiel. D’autres disent être là pour ignorer l’État et les institutionsé et préfèreraient maintenir une activité hors cadre, explique-t-il. Mais pour les zadistes venus occuper le site ces dix dernières années, la question de se mettre oui ou non à la table des négociations avec l’État « se posera le jour où on nous dira que le projet est vraiment abandonnée ». « On va prendre les choses dans le bon ordre et attendre la décision avant de se projeter dans les détails », fait valoir une porte-parole de la ZAD.

 

 

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