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A Monaco, l'annulation d'un projet immobilier rapporte le jackpot à son promoteur
La Principauté vue depuis le chantier de l’extension de Monaco sur la mer : la ceinture marine du futur écoquartier « L’Anse du Portier ». - © L’Anse du Portier

A Monaco, l'annulation d'un projet immobilier rapporte le jackpot à son promoteur

AFP |  le 26/06/2020  |  Principauté de MonacoMarchés publics et privésImmobilierContentieux

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Le Tribunal suprême de la Principauté a condamné l'Etat monégasque à verser environ 150 millions d'euros à la société Caroli Immo, soit  l'équivalent de 10% du budget monégasque. Une décision sans recours.

La Principauté de Monaco a été condamnée à une indemnisation au montant jugé "faramineux" par son gouvernement pour dédommager le promoteur d'un projet immobilier et culturel abandonné afin de ne pas gêner l'organisation du Grand Prix automobile de Formule 1.

Tranchant jeudi 25 juin, sans possibilité de recours, dans ce dossier directement porté devant lui, le Tribunal suprême de la Principauté a condamné l'Etat monégasque à verser 132,3 millions d'euros avec intérêts à la société Caroli Immo, soit environ 150 millions d'euros, l'équivalent de 10% du budget monégasque.

Le projet, sur le port de Monaco, prévoyait la construction d'un complexe de logements, de bureaux, de commerces et de musées, dont un Centre de l'homme et de la mer qui devait être dirigé par l'explorateur français Franck Goddio. Ce passionné d'archéologie, célèbre notamment pour des fouilles au large d'Alexandrie en Egypte, s'était associé à la plainte de la société Caroli, mais il a été débouté.

Annulé pour ne pas gêner le grand prix de Formule 1...

Problème: ce projet nécessitait un réaménagement de l'espace accueillant les télévisions du monde entier durant le Grand Prix de F1 et le gouvernement princier avait finalement opéré une marche arrière, dictée par l'Automobile Club de Monaco, sans pour autant résilier le contrat dans les formes, selon les plaignants.

M. Antonio Caroli, le plaignant indemnisé, est un Italien résident monégasque de longue date, propriétaire de l'hebdomadaire Monaco Hebdo et l'un des grands acteurs du BTP local, avec la famille Pastor. Son avocat Me François-Henri Briard avait fait le choix de saisir le Tribunal suprême pour excès de pouvoir, plutôt que le juge judiciaire naturellement compétent en matière de droit des contrats.

"On s'interroge sur les motifs qui ont conduit le ministre d'Etat Serge Telle à s'entêter et on constate l'impasse du projet (annulé) de l'Esplanade des pêcheurs. L'investisseur russe qui avait mis 118 millions d'euros dans le projet a finalement investi dans l'Anse du Portier", le chantier de l'extension en mer, a-t-il réagi auprès de l'AFP. Selon lui, le motif de la gêne occasionnée au Grand prix de F1 a servi d'excuse pour sortir du contrat à moindre frais.

Au nom du gouvernement princier, Me Jacques Molinie a critiqué une décision "incompréhensible" et une condamnation "totalement disproportionnée".

"Aujourd'hui, l'Etat est condamné à indemniser des montants faramineux à un promoteur qui n'a pas encore donné un coup de pioche, pour la non réalisation d’un projet infaisable sur un terrain qui appartient à l'Etat donc à tous les Monégasques", et "150 millions, c'est 30 fois le montant de l'indemnité retenue par l'expert judiciaire désigné par le Tribunal suprême lui-même" (5,7 millions d'euros).

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