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A Mayotte, le maire du chef-lieu condamné pour délit de favoritisme
Un tribunal correctionnel condamne un maire à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans la passation de marchés publics - © ©aytuncoylum - stock.adobe.com

A Mayotte, le maire du chef-lieu condamné pour délit de favoritisme

AFP |  le 21/11/2018  |  Délit de favoritismeTransparence des procédures

Le maire de Mamoudzou, le chef-lieu de Mayotte, a été condamné par le tribunal correctionnel à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans la passation de marchés publics. Les trois ans d'inéligibilité requis à son encontre par le parquet n'ont en revanche pas été retenus.

Les sanctions pénales en matière de commande publique ne sont pas monnaie courante. Pour autant, les maîtres d'ouvrage doivent rester vigilants. Récemment, un maire a été condamné, avec quatre autres prévenus, dont trois cadres de la commune et la gérante d'une agence d'architectes chargée d'analyser les candidatures de ce marché public qui concernait le réaménagement d'une annexe de la mairie pour un montant d'1,5 million d'euros. Le maire a écopé de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et les autres prévenus de peines allant de 2 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour, également, "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics". 

L'élu local a notamment été reconnu coupable d'avoir validé des candidatures non conformes – malgré une mise en garde de la préfecture en septembre 2017 demandant de retirer le marché en raison "d'illégalités" – et d'avoir signé des actes d'engagement "sans les dater au mépris du principe de transparence".

Méconnaissance des règles de la commande publique

Condamné pour des faits commis entre mars et octobre 2017, l'élu avait admis lors de l'audience méconnaître les règles d'attribution des marchés publics. Dans son jugement, le tribunal correctionnel s'est appuyé sur une jurisprudence de 1999 (voir également Cour de cassation, 15 septembre 1999, n° 98-87588) qui considérait que "ne saurait se réfugier derrière une méconnaissance de la procédure d'appel d'offres le maire d'une commune depuis plus de deux ans".

Le procureur de la République, Camille Miansoni, a déclaré à l'AFP à l'issue du délibéré que ces "peines lourdes" devaient constituer "une mise en garde à l'endroit de tous de la nécessité de respecter les règles en matière de marchés publics". Le parquet et les condamnés ont dix jours pour faire appel de la décision.

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