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A Marseille, le tribunal administratif annule le recours au PPP pour les écoles
Le 12 février, le tribunal administratif de Marseille a annulé une délibération votée par le conseil municipal du 16 octobre 2017 pour construire ou reconstruire en PPP 34 écoles marseillaises. - © Florence Piot - stock.adobe.com

Jurisprudence

A Marseille, le tribunal administratif annule le recours au PPP pour les écoles

Caroline Garcia |  le 12/02/2019  |  Bouches-du-RhôneRéglementation des marchés publicsPPPVie du BTPMarché de partenariat

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Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération prise par le conseil municipal en 2017 pour confier à des opérateurs privés la démolition-reconstruction et la construction de 34 écoles. Un marché à plus de 1 milliard d'euros.

 

Le recours au PPP pour construire ou reconstruire 34 écoles marseillaises ne trouve pas de sens auprès de la justice. Le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 12 février, une délibération votée par le conseil municipal du 16 octobre 2017. Elle prévoyait le recours à des marchés de partenariat portant sur la démolition de 31 établissements scolaires « GEEP » (du nom du concepteur-réalisateur « Groupement d’études et d’entreprises parisiennes », NDLR) et la construction, en lieu et place de ces écoles, de 28 nouveaux établissements.

La construction de six autres nouveaux établissements, la réalisation d’un gymnase et d’un plateau d’évolution pour chacun des sites traités était également prévue. Les marchés prévoyaient enfin la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de ces groupes scolaires.

Le rapporteur public écouté

Comme attendu, les juges ont suivi les conclusions du rapporteur public qui considérait lors de l’audience du 29 janvier dernier que le caractère favorable du PPP par rapport aux autres modes de réalisation possibles, « notamment sur le plan financier », n’était pas démontré par la municipalité. Le tribunal bute sur le coût global annoncé de l’opération, « entraînant nécessairement des dépenses supplémentaires à la charge de la commune de Marseille », ainsi que sur « la modification des conditions d’exercice de la fonction de maître d’œuvre qu’implique la passation d’un marché de partenariat ».

Enfin, la ville « n’apporte pas de justifications suffisantes quant aux paramètres qu’elle a retenus dans l’identification des risques, qui doivent être propres au projet en cause et qui ne peuvent être la simple reprise des documents publiés par Fin Infra (le service dédié de la direction générale du Trésor à l’expertise des contrats complexes, NDLR) », conclut le tribunal.

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"Un jugement d’opportunité plus que de droit"

La mairie pourrait toutefois faire appel de cette décision. Le chef de la majorité LR au conseil municipal, Yves Moraine, estime que le tribunal administratif rend « un jugement d’opportunité plus que de droit », en se « focalisant sur un critère financier ». Le plan n’a « ni pour objectif, ni pour motivation de faire financer les écoles par le secteur privé », rappelait la ville après l’audience du 29 janvier.

« La solution du PPP est plus durable et moins coûteuse en coût global (exploitation et réinvestissements nécessaires sur le long terme) » qu’une rénovation, assurait la mairie. « Au vu des difficultés structurelles des GEEP, un plan de simple réhabilitation imposerait des contraintes techniques majeures et ne permettrait pas de travailler librement leur insertion urbaine », concluait-elle.

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Satisfaction en demi-teinte pour les architectes

Président du Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, Patrick Verbauwen « ne cache pas sa joie ». « L’entretien des écoles est géré par les mairies depuis 200 ans, rappelle le président, membre du Collectif Marseille contre les PPP, à l’origine de la plainte. Les projets de rénovation des écoles ne présentent pas de complexité et peuvent parfaitement être mis en œuvre en MOP, en s’appuyant sur les services de la ville et les entrepreneurs de proximité ».

Le syndicat, qui a mené son propre diagnostic sur 28 écoles à l’été 2018, est convaincu que des rénovations peuvent être envisagées sur la base de l’existant. « La ville traite déjà trois à cinq écoles par an en MOP, donc la structure existe, rassure-t-il. On peut démarrer rapidement par un diagnostic général de l’état de toutes les écoles pour s’occuper en priorité des cas les plus graves ». Ce que craint Patrick Verbauwen, c’est que suite à cette décision, la mairie troque son PPP pour une conception-réalisation « tout aussi néfaste » aux yeux de ces professionnels.

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Cette décision du tribunal constitue également une bonne nouvelle pour l’opposition municipale de gauche. Le conseiller municipal (PS) Benoît Payan, qui a mené la fronde aux côtés de Jean-Marc Coppola (FDG), salue une « victoire historique » qu’il attribue à « la mobilisation sans précédent des enseignants et parents d’élèves aux côtés des professionnels du BTP, syndicats des architectes, du second œuvre, contribuables marseillais et élus de gauche ».

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TA de Marseille, 12 février 2019, n° 1709848

Lire le jugement du tribunal administratif :

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